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Par |2021-01-16T12:40:29+00:0013 janvier 2021|
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Analyse de l’accord-cadre passé par la Commission européenne pour l’achat de vaccins par les États : L’exemple du contrat passé avec Pfizer-BioNtech – par Olivier FROT Docteur en droit public

Voici une excellente étude juridique réalisée par Olivier Frot, Docteur en droit public, concernant l'analyse de certains contrats (les principaux) d'approvisionnement en "vaccins" signés par la Commission Européenne pour le compte des États. Cette étude montre le caractère extrêmement litigieux de ces contrats au regard de toutes les règles de droit, y compris européennes, existantes. Par ailleurs, si le droit applicable auxdits contrats est le droit Belge, il semble légitime de se poser la question de la licéité de cette attribution de compétence exclusive dans la mesure [...]

By |7 septembre 2021|

Manifeste pour une refonte de la législation sur les sociétés

Manifeste pour une refonte de la législation sur les sociétés : vers la codification Napoléonienne du droit de l’entreprise. « Il est des temps où l’on est condamné à l’ignorance parce qu’on manque de livres ; il en est d’autres où il est difficile de s’instruire parce qu’on en a trop ». Portalis La notion juridique de société, en particulier de capitaux, fait l’objet d’un nombre conséquent de textes, diversement situés dans la hiérarchie des normes et d’un nombre non moins conséquent de jurisprudence. Cette réalité cache une carence de [...]

By |7 mai 2021|

Pour un changement de paradigme du droit des affaires

La perte de cohésion du « droit » résulte de l’intrusion rapide et peu scrupuleuse de la conception anglo-saxonne de la loi dans notre univers juridique, notamment par le biais du lobbying. Jusqu’à cette intrusion, le système de droit français était conçu comme un ensemble cohérent et hiérarchisé de règles, dont la perfection historique date de 1804, avènement de notre fameux Code civil (ou Code Napoléon), souvent vanté et exporté. Que le mélange des systèmes juridiques en vigueur ait précédé l’avènement du grand capital, en étant son instrument, ou [...]

By |7 mai 2021|

Sur la notion comptable d’actif valorisable

SUR LA NOTION COMPTABLE D’ACTIF VALORISABLE Pour faire suite aux billets de : 1) Bruno Foligné intitulé « Les stocks au bilan », qui soulève un point pertinent des carences comptables, et 2) Hervé de Bressy intitulé « Une thérapie génique pour humaniser le capitalisme », il me semble utile d’insister sur les anomalies présidant à la valorisation comptable des entreprises, techniquement parlant, sur la notion « d’actifs valorisables ». L’énormité même de ces anomalies est attestée par le fait qu’elles passent inaperçues aux yeux du plus [...]

By |7 mai 2021|

Rapport juridique d’étude sur le projet de budget de l’UE pour la période 2021-2027

Synthèse à développer - Valérie Bugault, pour l’association LNPLV 23 décembre 2020 Après une lecture attentive du rapport présenté par Jean-Pierre Eudier de l’association LNPLV (rapport élaboré par Catherine Dez), je remarque plusieurs lignes de force juridiques contestables au regard d’une part des Traités européens et d’autre part, plus largement, au regard de l’idéologie politique et de la transparence démocratique de la construction européenne elle-même. I – Introduction et contextualisation Sur un plan général, il apparait que cette pandémie liée à la Covid-19 sert le tremplin pour [...]

By |23 décembre 2020|

APPEL AUX FRANÇAIS – PROJET DE LOI DE FINANCES 2021

Faites pression sur vos élus afin que ces derniers s’opposent au vote de la prochaine loi de finances (pour 2021)   Chers français, chers compatriotes, Dans le contexte de la présente « crise politico-sanitaire » que traverse la France – ainsi d’ailleurs que l’ensemble des pays occidentaux - le projet de loi de finances pour 2021 apparaît extrêmement problématique. En effet, à la faveur du premier confinement, suivi du couvre-feu puis d’un re-confinement, les recettes fiscales de l’Etat se trouvent en très sensible diminution. Dans [...]

By |25 novembre 2020|
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