DROIT2021-01-16T12:39:48+00:00
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Gouvernement ou entreprise commerciale ?

Beaucoup de gens viennent me demander mon avis sur le fait que la République française est, selon le site web d’informations légales « société.com »[i], enregistré à l’INSEE d’une façon similaire à une entreprise commerciale, disposant en conséquence d’un numéro SIREN (100000017), d’un numéro SIRET, réservé aux entreprises (10000001700010), et même d’un numéro de TVA intracommunautaire (FR15100000017)[ii]. Quelques précisions préliminaires sur le site en question : « Le site Societe.com est un site web d'information légale, juridique et financière sur les entreprises françaises. Le site a été créé en 1999 par Iliad, maison-mère de Free. Le site [...]

By |26 janvier 2021|

Rapport juridique d’étude sur le projet de budget de l’UE pour la période 2021-2027

Synthèse à développer - Valérie Bugault, pour l’association LNPLV 23 décembre 2020 Après une lecture attentive du rapport présenté par Jean-Pierre Eudier de l’association LNPLV (rapport élaboré par Catherine Dez), je remarque plusieurs lignes de force juridiques contestables au regard d’une part des Traités européens et d’autre part, plus largement, au regard de l’idéologie politique et de la transparence démocratique de la construction européenne elle-même. I – Introduction et contextualisation Sur un plan général, il apparait que cette pandémie liée à la Covid-19 sert le tremplin pour [...]

By |23 décembre 2020|

Géopolitique du droit : De la subversion juridique au Nouvel Ordre Mondial

L’anti-France juridique ou la vague scélérate de la subversion juridique Alors que la France existait d’abord et avant tout par l’excellence de son système juridique, au point qu’en Chinois, « France » se traduit, peu ou prou, par « le pays de la loi », notre système juridique a bel et bien disparu, victime d’une déferlante scélérate de réglementation doublée d’une subversion marchande de son droit commun. Fini notre système cohérent à usage des citoyens, fait de grands principes moraux déclinés en multiples applications, finie la recherche de la vérité inhérente à tout système [...]

By |12 décembre 2020|

APPEL AUX FRANÇAIS – PROJET DE LOI DE FINANCES 2021

Faites pression sur vos élus afin que ces derniers s’opposent au vote de la prochaine loi de finances (pour 2021)   Chers français, chers compatriotes, Dans le contexte de la présente « crise politico-sanitaire » que traverse la France – ainsi d’ailleurs que l’ensemble des pays occidentaux - le projet de loi de finances pour 2021 apparaît extrêmement problématique. En effet, à la faveur du premier confinement, suivi du couvre-feu puis d’un re-confinement, les recettes fiscales de l’Etat se trouvent en très sensible diminution. Dans [...]

By |25 novembre 2020|

La liberté en-bas de chez nous…

Remettons les institutions au service des populations qui en ont été privées au profit d’une élite financière auto-proclamée – dont la domination a été obtenue par ruse et trahison – dûment servie par la corruption généralisée de nos Sociétés. Cette corruption a été volontairement mise en œuvre afin de garantir aux dominants financiers le service d’innombrables féaux, lesquels servent leurs maîtres au mépris de leurs propres intérêts de moyen et long-termes. Mes différentes expériences sociales et politiques m’ont amené à la conclusion que je devais, [...]

By |11 novembre 2020|

La dette de sang

Pourquoi la dette de plus de 2 300 milliards ne se règlera que par l’esclavagisme et le sang du peuple Le sang est la face sociale et politique de la dette. Une analyse chiffrée de la dette se trouve sur le site de l’Agence France Trésor (AFT). Nous verrons, dans cet article, que la dette, qui suppose la disparition de tout ce qui cimente l’État et la possibilité de vie en commun est, historiquement, effectivement payée par le sang des populations endettées. Autrement dit, l’endettement conduit, de façon [...]

By |2 octobre 2020|
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