RÉVOLUDROIT2021-07-02T00:02:16+00:00

RÉVOLUDROIT : Un premier texte fondateur ! par Hélène Jourdain

Le Droit de la Bioéthique en question

Avant-propos Merci à Hélène Jourdain pour le travail exceptionnel qu'elle a réalisé et dont la qualité n'a d'égal que son dévouement. Hélène m'a contacté en passant par le formulaire du site après la création de Révoludroit au début de cette année 2021. Le travail qu'elle a réalisé illustre parfaitement la mission de Révoludroit : retrouver un droit au service des humains et à l’écoute du contexte naturel dans lequel l’humanité s’inscrit. Il a été fait sur son temps libre, sans aucune contribution ni rémunération, par engagement personnel. C'est est un don de sa part à [...]

3 mai 2021|

RévoluDroit : 1er Cercle de Réflexion de droit alternatif

Qu’est-ce que c’est ?

Ce Cercle De Réflexion Pour Un Droit Alternatif est le premier « Think-Tank » de droit alternatif ; il s’agit de retrouver un droit au service des humains et à l’écoute du contexte naturel dans lequel l’humanité s’inscrit.

Mission

Concrètement, il s’agit de reconstruire et réhabiliter le droit européen traditionnel d’origine continentale autour de principes et valeurs intangibles tirés du droit naturel considéré au double regard de l’état actuel des connaissances scientifiques et des conclusions qu’il faut tirer des différentes expériences historiques d’organisations humaines.

Défi

Il faudra en conséquence dépoussiérer, évacuer de leurs scories – incluant les « modernisations » de ces 30 dernières années -, et réactualiser les fondamentaux du droit compris comme l’ensemble des règles permettant la vie en commun, la vie en Société. La recherche de Justice et le respect des règles morales sont les deux lignes directrices qui guideront les réformes envisagées.

Toute proposition de réforme devra être motivée par des arguments notamment historiques solides.

SUJETS

Ce Cercle de Réflexion s’organise autour de quelques branches du droit :

  • REFORME DU DROIT CIVIL : contrat, responsabilité, famille, respect du vivant
  • REFORME DU DROIT ECONOMIQUE : droit de l’entreprise à nouveau compris comme une institution ; réhabilitation de la monnaie en tant qu’institution juridique…
  • REFORME DU DROIT PENAL

(Voir les détails de ces trois réformes juste en dessous)

Une réflexion pourra également être engagée concernant l’avenir des relations internationales bilatérales ou multilatérales : il s’agit de s’affranchir de toutes les institutions internationales actuelles afin de repenser les structures autour du principe intangible de la diplomatie et du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes.

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ACCUEIL

Après entretien personnalisé, nous accueillons dans ce groupe de réflexion :

  • toute personne justifiant de l’obtention d’un master en :
    • droit
    • histoire du droit
    • sociologie du droit
    • philosophie du droit
    • ou équivalent plus ancien
  • encore étudiant
  • déjà praticien du droit (avocat, notaire, juriste d’entreprise, membre d’une organisation internationale…)

Les candidats intéressés doivent utiliser le formulaire « contact » de ce site en mentionnant :

  • comme titre « RévoluDroit »
  • nom
  • adresses mail
  • université de rattachement
  • nature, date et éventuelle mention du dernier diplôme
  • domaine de pratique ou de compétence.

Détail sur les réformes du Droit

Réforme du DROIT CIVIL

Le droit civil doit reprendre son statut de « droit commun » à part entière. Ce qui signifie la disparition de tous les droits d’exception, en particulier les droits commercial et administratif.

  • Les droits des contrats et de la responsabilité civils et administratifs devront être fusionnés. Les acteurs économiques devront répondre de leur responsabilité dans les mêmes termes que les personnes physiques. A ce titre : le secret des affaires devra être annulé et interdit, l’anonymat capitalistique devra disparaître…
  • Les conditions d’utilisation des données personnelles dématérialisées, anonymes ou publiques, devront être réévaluées autour du principe intangible de respect de la vie privée et du vivant. Ces données devront définitivement être situées hors du champ du commerce et être juridiquement protégées au titre du respect de la vie privée et collective des personnes et des groupes de personnes.
  • Le droit des personnes, y compris les limites du vivant, devra être réformé en tenant compte des limites des connaissances scientifiques et dans le respect dû au vivant. Les apports sociologiques et moraux issus des différentes religions devront être pris en considération pour réaliser la réforme de cette branche du droit.
  • Le droit de la famille devra être dépoussiéré. Le noyau familial est et doit rester le lieu d’accueil, d’amour, et d’éducation privilégié des enfants nés et à naître. Le droit doit, dans la mesure du possible et néanmoins sans naïveté, favoriser au maximum le développement harmonieux de la famille. L’instruction fait, à ce titre, partie intégrante des choix fondamentaux opérés par les parents pour leurs enfants ; cette liberté doit être préservée car elle constitue l’un des éléments clefs de la construction de l’identité des personnes.
  • Le droit patrimonial de la famille (héritage, donations…) devra être réévalué en fonction du fait que la transmission, morale (cf. instruction ci-dessus mentionnée) et matérielle, entre générations est un élément incontournable et fondamental de l’identité humaine. La transmission intergénérationnelle doit, à ce titre, être protégée et favorisée par l’État. Les apports moraux issus des différentes religions devront être pris en considération (faire l’objet d’auditions) pour la réforme de cette branche du droit civil.
  • Le droit de propriété privée sera réaffirmé car sa garantie par l’État est le fondement de la liberté individuelle et collective. Certains biens, dont la liste devra être déterminée (installations énergétiques,) devront néanmoins avoir le statut de « propriété collective » au regard de leur égale importance pour tous.
  • L’État sera garant de l’accès de tous aux éléments indispensables à la vie et à sa pérennité et viabilité : la pollution de l’environnement devra faire l’objet d’une attention particulière. Les individus et les entreprises qui favorisent la pollution des aliments, de l’eau, de l’air, de la Terre et, par conséquent, du corps humain – via notamment les produits d’entretien et phytosanitaires, les médicaments, les vaccins et tout autre type de produits, dont les produits d’entretien corporels – feront l’objet d’une mise en cause automatique de leur double responsabilité civile et pénale.

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Réforme du DROIT ÉCONOMIQUE

  • L’entreprise : devra à nouveau être comprise comme une institution juridique ; sa mission et ses acteurs institutionnels devront être réformés dans le sens de la « participation ». La réforme de l’entreprise devra suivre les lignes directrices élaborées lors de ma thèse sur l’entreprise et de mon ouvrage « La nouvelle entreprise ». Les « apporteurs de travail » doivent occuper la même place institutionnelle que les apporteurs de capitaux. La taille de l’entreprise devra être limitée de façon radicale tant en termes de capitaux disponibles qu’en termes de personnes y travaillant et dépendant d’une même entité juridique. L’anonymat y sera rendu impossible.
  • La monnaie : devra être réhabilitée en tant qu’institution juridique. Cette réforme devra suivre les lignes directrices de ma théorie juridique de la monnaie développée dans l’ouvrage « Du nouvel esprit des lois et de la monnaie ».
  • Cette « branche du droit » sera intégrée au Code civil sous le nom « Section économique », laquelle intègrera, sous leur forme rénovée, les actuels code des Sociétés, du commerce, des marchés publics ainsi que les régulations des marchés de capitaux. Étant entendu que l’ensemble de ces « codes » devront faire l’objet d’une sérieuse révision tenant compte de la réforme de l’entreprise, de la responsabilité civile et pénale, et de la monnaie.

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Réforme du DROIT PÉNAL

  • L’échelle des peines devra être réévaluée de façon à tenir compte d’une gradation liée aux impératifs moraux et de justice. Le crime de mise en danger de la vie d’autrui par l’utilisation des individus en tant que cobayes humains, par manquement au devoir de réserve, de prudence et d’information des différents spécialistes de la science et de la santé, devra être réaffirmé avec vigueur.
  • Les modes de preuve et leur administration devront être révisés afin de tenir compte de l’évolution scientifique et sociologique de la Société (des auditions devront être menées avec différents professionnels de tous les horizons).
  • La modération est de mise en matière pénale. Ainsi, il faut réaffirmer que tout ce qui n’est pas strictement interdit doit être autorisé, et que l’interdit doit être aisément accessible à tous. Ainsi, un droit pénal efficace ne se comprend que dans le contexte où chacun est mis en mesure de connaître la loi (l’adage « nul n’est censé ignorer la loi » ayant alors tout son sens).
  • Les grandes orientations en matière de droit pénal (peine de mort, limite maximale et conditions extrêmes de la rétention, mesures de castration chimique pour les délinquants sexuels) devront être validées par un Référendum populaire après qu’une juste information, issue de différents milieux professionnels (sociologues, gens issus de l’administration pénitentiaire, médecins et psychologues…), ait été rendue publique au moins six mois avant la tenue du Référendum.

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