Archives des Actualité

Éclaircissement juridique concernant l’inscription des États sur des registres du commerce

Introduction Étant donné la multitude de questions que je reçois sur ce sujet, il m’a semblé utile de faire une mise au point. Sur la forme je me dois, bien malheureusement, de préciser que si ce sujet est si peu et si mal compris, c’est en raison de la profonde méconnaissance qu’ont les Français de leurs institutions et de leur système de droit. Ces notions, simples, qui permettent de comprendre la société dans laquelle [...]

Par Valérie Bugault|2021-09-11T00:42:14+00:0011 septembre 2021|Actualité, Droit, Nouvel Ordre Mondial|

Vers une nécessaire r-Évolution des institutions

>>> Consultez, télécharchez le support PDF de la conférence.<<< Les failles structurelles du parlementarisme dit représentatif assorti d’une interprétation déficiente du principe de « séparation des pouvoirs », se sont spontanément et « naturellement », prolongées en un système Européen ploutocratique. L’inexistence démocratique initialement cachée s’est cristallisée par une inexistence démocratique apparente avec l’avènement des institutions européennes sous domination américaine. La ploutocratie est la conséquence de l’installation en France d’un régime politique fondé sur le parlementarisme représentatif associé [...]

Par Valérie Bugault|2021-09-11T00:35:45+00:0011 septembre 2021|Actualité, Droit, Géopolitique, Institutions, Nouvel Ordre Mondial, Politique, Réforme des institutions, Révoludroit|

QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ relative à la GESTION DE LA CRISE SANITAIRE – Maitre Philippe KRIKORIAN

Maître Krikorian a déposé devant le Conseil d'État, le 6 septembre dernier, une requête en référé liberté en vue d'obtenir la suspension d'exécution de l'obligation vaccinale. Cette requête est assortie d'une QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité), ici reproduite, tendant à faire invalider l'obligation vaccinale incluse dans la loi du 5 août 2021 comme portant atteinte à des droits et libertés fondamentales garantis par la constitution. Valérie Bugault >>> CONSULTEZ et TÉLÉCHARGEZ la version complète [...]

Par Valérie Bugault|2021-09-08T23:00:39+00:008 septembre 2021|Actualité, Droit|

Analyse de l’accord-cadre passé par la Commission européenne pour l’achat de vaccins par les États : L’exemple du contrat passé avec Pfizer-BioNtech – par Olivier FROT Docteur en droit public

Voici une excellente étude juridique réalisée par Olivier Frot, Docteur en droit public, concernant l'analyse de certains contrats (les principaux) d'approvisionnement en "vaccins" signés par la Commission Européenne pour le compte des États. Cette étude montre le caractère extrêmement litigieux de ces contrats au regard de toutes les règles de droit, y compris européennes, existantes. Par ailleurs, si le droit applicable auxdits contrats est le droit Belge, il semble légitime de se poser la [...]

Par Valérie Bugault|2021-09-08T23:15:22+00:007 septembre 2021|Actualité, Droit, Economie, Géopolitique|

RÉACTION 19 contre attaque pour protéger les forces de l’ordre Françaises du vaccin obligatoire

Chers compatriotes, Devant l'inanité et l'incompétence notoire de l'équipe qui sert de gouvernement à l'aFrance, un avocat remet les pendules à l'heure : - l'instruction étendant la "vaccination" obligatoire aux militaires est nulle, notamment pour vice de forme (incompétence de son auteur) ; - la note expresse émanant du Directeur Général de la gendarmerie Nationale qui s'appuie sur l'instruction précitée, entachée d'incompétence, est nulle car non fondée en droit et entachée du vice d'incompétence [...]

Par Valérie Bugault|2021-09-08T23:17:56+00:007 septembre 2021|Actualité, Droit|