Archives des Actualité - Site officiel de Valérie Bugault

État civil et fiducie

Contextualisation historique du débat Dans la lignée de mon dernier article intitulé « Gouvernement ou société commerciale »[i], il apparaît nécessaire de revenir sur le concept de « fiducie », de façon à clarifier le débat qui tourne autour de ce que les canadiens appellent « la fraude au nom légal ». Ce concept de « fiducie », connu du droit romain, est depuis toujours utilisé par le droit d’origine britannique, devenu droit anglo-saxon, sous la forme du « trust ». Je ne m’étendrai [...]

Par Valérie Bugault|2021-02-16T08:49:45+00:0011 février 2021|Actualité|

Gouvernement ou entreprise commerciale ?

Beaucoup de gens viennent me demander mon avis sur le fait que la République française est, selon le site web d’informations légales « société.com »[i], enregistré à l’INSEE d’une façon similaire à une entreprise commerciale, disposant en conséquence d’un numéro SIREN (100000017), d’un numéro SIRET, réservé aux entreprises (10000001700010), et même d’un numéro de TVA intracommunautaire (FR15100000017)[ii]. Quelques précisions préliminaires sur le site en question : « Le site Societe.com est un site web d'information légale, juridique et financière sur les entreprises [...]

Par Valérie Bugault|2021-02-11T22:05:34+00:0026 janvier 2021|Actualité, Droit, Géopolitique, Institutions, Politique|

RÉVOLUDROIT : 1er Cercle de Réflexion de Droit Alternatif

Cercle de Réflexion de droit alternatif Ce Cercle de Réflexion est le premier « Think Tank » de droit alternatif. Il s’agit de reconstruire le droit traditionnel d’origine continental autour de principes et valeurs intangibles tirés du droit naturel considéré au double regard des connaissances scientifiques actuelles et des conclusions qu’il faut tirer des expériences historiques d’organisations humaines. Il faudra en conséquence dépoussiérer, évacuer de leurs scories - incluant les « modernisations » de [...]

Par Valérie Bugault|2021-02-11T22:06:26+00:008 janvier 2021|Actualité|