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CONSULTATIONS

Les tarifs sont adaptés aux capacités du demandeur et à l’objet de la demande. Ma démarche est depuis toujours citoyenne. Les résultats de mes travaux sont largement explicités à travers une centaine de documents, articles et vidéos, tous en accès libre sur ce site ou d’autres depuis plus de 10 ans. Ma démarche est pédagogique, constructive et participative. Elle n’est pas et n’a jamais été motivée par le profit . Raison pour laquelle, les tarifs sont adaptés aux capacités du demandeur et à l’objet de la demande.

Consultations à destination d'institutionnels et d'organismes

  • Politique Juridique (sur demande)
  • Évolution du système de droit

Objectifs

  • Avoir une vue d’ensemble de la législation
  • Agir en tant que lobby citoyen dans le sens de sa modification :

Domaines

Stratégie juridique

  • Politique Juridique 
  • Evolution du système de droit 

Stratégie juridictionnelle

  • Afin de mettre en lumière les incohérences du système actuel (incompatibilité constitutionnelle de certaines législations / réglementations)
  • Afin de déterminer des pistes de fondement juridiques pour des recours en justice concernant la crise politico-sanitaire (droit interne, UE…)

Rédaction de proposition de loi