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Chers compatriotes,

Devant l’inanité et l’incompétence notoire de l’équipe qui sert de gouvernement à l’aFrance, un avocat remet les pendules à l’heure :

– l’instruction étendant la “vaccination” obligatoire aux militaires est nulle, notamment pour vice de forme (incompétence de son auteur) ;

– la note expresse émanant du Directeur Général de la gendarmerie Nationale qui s’appuie sur l’instruction précitée, entachée d’incompétence, est nulle car non fondée en droit et entachée du vice d’incompétence depuis que la Gendarmerie est rattachée au ministère de l’intérieur.

Sur le fond du sujet concernant l’obligation d’injection d’un produit expérimental à vocation génétique :

Me. Carlo Brusa plaidera devant le Tribunal Judiciaire de Paris, le 21 octobre prochain, un référé suspension afin de faire ordonner la suspension de cette injection dans la mesure ou les produits litigieux ne sont pas ceux visés par l’AMM, laquelle est donc nulle.

Rappelons enfin que l’AMM litigieuse était donnée à titre conditionnelle, en raison du fait qu’il n’existe aucune donnée de long terme sur l’efficacité et la sécurité des produits injectés (https://ansm.sante.fr/dossiers-thematiques/vaccins-autorises).

Dans ce contexte, aggravé par l’opacité de la composition réelle des produits injectés, rendre obligatoire l’injection est un viol de la convention d’Oviedo, du

Code de Nüremberg, du serment d’Hippocrate, ainsi que de tous les articles des Codes civil (art. 16-1, 16-2, 16-3), pénal (notamment art. 222-15), de la santé public (notamment art. L. 1111-4) et de déontologie médicale (art. 36 qui exige le consentement du patient) qui protègent les personnes contre toute atteinte, volontaire ou par manque de discernement ou de respect du principe de précaution, à leur intégrité physique par des médecins ou autres détenteurs de l’autorité publique.

Nous précisons ici que la liste des traités internationaux, des codes internes et des articles protecteurs de l’intégrité physique est uniquement indicative, en aucun cas exhaustive.

Valérie Bugault

Courrier adressé à la Ministre des Armées

Courrier adressé au Ministre de l’Intérieur

Courrier adressé au DG de la Gendarmerie Nat.

ASSIGNATION en RÉFÉRÉ – Tribunal Judiciaire de Paris