Mode d’emploi pour se présenter aux élections municipales de mars 2026

Chers amis,

Vous trouverez ci-dessous un mode d’emploi pour vous présenter aux prochaines élections municipales. Il faut absolument que toutes les petites communes soient représentées par une ou plusieurs listes afin d’éviter que le Gouvernement ne profite d’une absence de représentation pour supprimer un certain nombre de Communes.

Vous savez que « les Communes sont la France », au sens où elles organisent le tissu économique, politique et sociale de notre Nation. Nous ne pouvons les abandonner au profit du fédéralisme européen en cours de construction. La France appartient à ses habitants : nous devons tout faire pour sauver notre Nation. Les femmes et les jeunes adultes doivent particulièrement se mobiliser pour reprendre le contrôle politique des Communes…

Les élections municipales sont et restent le dernier bastion politique et démocratique de notre pays. C’est à partir des Communes que nous pourrons reconquérir notre territoire et établir, dans le calme et l’organisation, un nouveau système, qui méritera le nom de « politique », en suivant les recommandations du changement de paradigme porté par le projet Révoludroit.

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MODE D’EMPLOI POUR DÉPOSER UNE LISTE AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES DE MARS 2026

PRÉALABLE : pensez à vous inscrire sur les listes électorales avant le 4 février 2026 inclus.

Date limite de dépôt des listes : 26 février 2026

1. Contexte juridique et dates clés du scrutin

Les élections municipales françaises de 2026 se déroulent selon un scrutin de listes à deux tours, destiné à élire les conseillers municipaux (et communautaires le cas échéant), conformément aux dispositions du Code électoral.

Les deux tours du scrutin auront lieu les dimanches 15 et 22 mars 2026, sous réserve du décret de convocation des électeurs.

⚠️ Point absolument central pour toute liste candidate

Conformément à l’article L.224-15 du Code électoral, la déclaration de candidature pour le premier tour doit être déposée au plus tard à 18 heures le quatrième jeudi précédant le jour du scrutin.

Pour les municipales de 2026, cela correspond à la date suivante :

• Jeudi 12 février 2026 à 18h – date limite légale et impérative de dépôt des listes pour le premier tour.

Aucun dépôt n’est possible après cette échéance, et tout retard entraîne l’irrecevabilité définitive de la liste, sans possibilité de régularisation ultérieure (Code électoral, art. L.224-15 et R.128).

Cette date est parfois confondue avec les délais d’inscription sur les listes électorales (début février), mais il s’agit bien ici de la date de dépôt des candidatures, distincte et juridiquement déterminante.

Textes de référence :

• Code électoral, article L.224-15 (déclaration de candidature des listes municipales)
• Code électoral, articles R.127 à R.130 (modalités pratiques de dépôt)
• Décret de convocation des électeurs pour les élections municipales de 2026 (à paraître)

2. Conditions préalables avant de déposer une liste

a) Conditions d’éligibilité individuelles

Chaque candidat doit :

• Avoir 18 ans révolus au jour du scrutin ;
• Être électeur de la commune ou y avoir un lien fiscal légitime (inscrit au rôle des contributions directes) ;
• Ne pas être dans un cas d’inéligibilité ou d’incapacité prévu par la loi ;
• Être inscrit sur les listes électorales de la commune (au titre de l’élection comme électeur).

Remarque : les ressortissants des États membres de l’Union européenne peuvent être candidats conseillers municipaux sous conditions spécifiques du Code électoral (article L.O.228-1).

b) Composition et règles des listes

Selon les dispositions du Code électoral :

• Une déclaration de candidature est obligatoire pour chaque liste avant chaque tour.
• Les listes doivent comporter autant de candidats que de sièges à pourvoir plus deux (= sièges + 2).
• Les listes doivent respecter l’alternance homme-femme (parité) pour chaque rang.
• Un candidat ne peut figurer que sur une seule liste et dans une seule circonscription.

3. Étapes pratiques pour déposer une liste

Étape 1 — Constituer la liste

Avant le dépôt officiel, préparez :

• L’ordre de présentation des candidats ;
• Les informations détaillées de chaque candidat (nom, prénom, date et lieu de naissance, domicile, profession) ;
• La mention manuscrite de consentement de chaque candidat ;
• Les justificatifs d’éligibilité (identité, inscription électorale ou lien fiscal, etc.).

Textes à consulter (à titre de référence) :

• Articles L224-13 à L224-17 du Code électoral (déclarations de liste) pour les conditions et forme de dépôt.

Étape 2 — Dépôt des candidatures

a) Premier tour

Date limite de dépôt des listes : au plus tard à 18 h, le quatrième mardi précédant le jour du scrutin (soit le 26 février 2026 à 18 h pour le premier tour).

Le dépôt doit être fait en préfecture ou sous-préfecture (ou à la mairie selon les dispositions locales).

La déclaration est faite par la tête de liste ou par un mandataire muni d’un mandat écrit.

b) Second tour (si nécessaire)

Si un second tour est organisé, une nouvelle déclaration de liste doit être déposée au plus tard à 18 h, le mardi suivant le premier tour (16-17 mars 2026 selon calendrier local).

La liste peut être modifiée entre les tours sous conditions légales (fusion ou retrait suivant les résultats).

Étape 3 — Contrôle administratif

Après dépôt, l’administration vérifie la régularité formelle et matérielle : conformité de la liste, parité, signatures, pièces justificatives, etc.

Les listes irrégulières peuvent être rejetées ou rectifiées dans un délai très court selon la législation électorale.

4. Points pratiques, conseils et pièges à éviter

Période pré-électorale

Dès le début officiel de la période pré-électorale (généralement 6 mois avant le scrutin), les règles de communication, financement et propagande sont strictement encadrées (pas d’usage des moyens publics de la collectivité pour la campagne).

Parité et composition des listes

La parité homme/femme est obligatoire dans toutes les listes municipales (dans toutes les communes depuis les réformes), et la composition doit être conforme au nombre de sièges à pourvoir.

Inscription électorale préalable

Chaque candidat doit être inscrit sur les listes électorales de la commune ou justifier le lien fiscal requis avant la date limite d’inscription (6 février 2026 ou exceptionnellement jusqu’au 5 mars 2026 selon les cas).

5. Références légales principales

• Code électoral, L224-13 à L224-17 : dépôt et conditions des candidatures de listes.
• Code électoral, L228 et L.O.228-1 : conditions générales d’éligibilité.
• Décret n° 2025-848 du 27 août 2025 : fixation des dates des élections municipales 2026.