ARTICLES2021-01-14T02:22:13+00:00
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Éclaircissement juridique concernant l’inscription des États sur des registres du commerce

Introduction Étant donné la multitude de questions que je reçois sur ce sujet, il m’a semblé utile de faire une mise au point. Sur la forme je me dois, bien malheureusement, de préciser que si ce sujet est si peu et si mal compris, c’est en raison de la profonde méconnaissance qu’ont les Français de leurs institutions et de leur système de droit. Ces notions, simples, qui permettent de comprendre la société dans laquelle [...]

By |11 septembre 2021|Actualité, Droit, Nouvel Ordre Mondial|

Vers une nécessaire r-Évolution des institutions

>>> Consultez, télécharchez le support PDF de la conférence.<<< Les failles structurelles du parlementarisme dit représentatif assorti d’une interprétation déficiente du principe de « séparation des pouvoirs », se sont spontanément et « naturellement », prolongées en un système Européen ploutocratique. L’inexistence démocratique initialement cachée s’est cristallisée par une inexistence démocratique apparente avec l’avènement des institutions européennes sous domination américaine. La ploutocratie est la conséquence de l’installation en France d’un régime politique fondé sur le parlementarisme représentatif associé [...]

QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ relative à la GESTION DE LA CRISE SANITAIRE – Maitre Philippe KRIKORIAN

Maître Krikorian a déposé devant le Conseil d'État, le 6 septembre dernier, une requête en référé liberté en vue d'obtenir la suspension d'exécution de l'obligation vaccinale. Cette requête est assortie d'une QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité), ici reproduite, tendant à faire invalider l'obligation vaccinale incluse dans la loi du 5 août 2021 comme portant atteinte à des droits et libertés fondamentales garantis par la constitution. Valérie Bugault >>> CONSULTEZ et TÉLÉCHARGEZ la version complète [...]

By |8 septembre 2021|Actualité, Droit|

Analyse de l’accord-cadre passé par la Commission européenne pour l’achat de vaccins par les États : L’exemple du contrat passé avec Pfizer-BioNtech – par Olivier FROT Docteur en droit public

Voici une excellente étude juridique réalisée par Olivier Frot, Docteur en droit public, concernant l'analyse de certains contrats (les principaux) d'approvisionnement en "vaccins" signés par la Commission Européenne pour le compte des États. Cette étude montre le caractère extrêmement litigieux de ces contrats au regard de toutes les règles de droit, y compris européennes, existantes. Par ailleurs, si le droit applicable auxdits contrats est le droit Belge, il semble légitime de se poser la [...]

By |7 septembre 2021|Actualité, Droit, Economie, Géopolitique|

RÉACTION 19 contre attaque pour protéger les forces de l’ordre Françaises du vaccin obligatoire

Chers compatriotes, Devant l'inanité et l'incompétence notoire de l'équipe qui sert de gouvernement à l'aFrance, un avocat remet les pendules à l'heure : - l'instruction étendant la "vaccination" obligatoire aux militaires est nulle, notamment pour vice de forme (incompétence de son auteur) ; - la note expresse émanant du Directeur Général de la gendarmerie Nationale qui s'appuie sur l'instruction précitée, entachée d'incompétence, est nulle car non fondée en droit et entachée du vice d'incompétence [...]

By |7 septembre 2021|Actualité, Droit|

De l’empire britannique au IVème Reich

Le globalisme financier, véritable intégrisme commercial, comme origine des Guerres Mondiales d’hier et de demain I°) Bref rappel du déroulé des séquences historiques depuis les Révolutions du XVIIIème siècle Du point de vue politique, à partir des velléités impériales d’Olivier Cromwell (1599 – 1658 ; cf. https://www.herodote.net/_Lord_protecteur_et_dictateur_de_fait-synthese-2001.php ; ), ce qui deviendra l’empire britannique a étendu son emprise sur le monde via le développement du système des banques centrales, du parlementarisme représentatif et du droit [...]

By |31 août 2021|Actualité, Géopolitique, Institutions|

L’ÉTAT FRANÇAIS N’EXISTE PLUS – (Transcription en Français + Traduction en Anglais)

Vidéo de Valérie Bugault : « L’Etat français n’existe plus » , Le réveil des moutons Transcript français ELO et Quadrillage Traduction LRDM : Salut à tous les camarades. Aujourd’hui on a un entretien avec madame Valérie Bugault. Comment allez-vous madame Bugault ? VALÉRIE BUGAULT: Bonjour, je vous remercie de m'inviter. Je vais le mieux possible dans cette période extrêmement troublée. LRDM: Oui oui c'est sûr, on essaye un peu de se maintenir. C’est [...]

Olivier Renault – Entretien (partie.3) avec Valérie Bugault pour Observateur Continental, le 6 Août 2021

Lire la partie 1 >>> Lire la partie 2 >>> 13°) Par quel système est, donc, administré la France aujourd'hui ? Valérie Bugault : Depuis l’intervention du Conseil de Défense sanitaire, la France n’est administrée par aucune institution internationalement reconnue car, je le répète, ce Conseil de Défense n’a aucune assise juridique et aucune légitimité politique. Toutefois, dès avant cette escroquerie politique cachée sous des oripeaux sanitaires, la France était administrée, depuis la disparition [...]

By |20 août 2021|Géopolitique, Nouvel Ordre Mondial|

Olivier Renault – Entretien (partie.2) avec Valérie Bugault pour Observateur Continental, le 6 Août 2021

Lire la Partie 1 >>> 5° et 6°) De quelles unités sont constituées ces forces armées secrètes de l'Otan ? Comment agit ce fonctionnement secret ? Valérie Bugault : Je ne saurais vous le dire précisément. Le mieux placé pour en parler est Daniele Ganser. Il importe toutefois de préciser que cette structure, dénommée « Stay Behind » (réseau Gladio en Italie, réseau Arc-en-ciel en France…) n’a pu se développer que dans le secret et l’anonymat, [...]

By |14 août 2021|Géopolitique, Nouvel Ordre Mondial|

Olivier Renault – Entretien (partie.1) avec Valérie Bugault pour Observateur Continental, le 6 Août 2021

Observateur Continental a demandé à Valérie Bugault, auteure notamment des « Raisons cachées du désordre mondial », de préciser son appel récemment fait à tout le monde mais essentiellement aux forces de l'ordre pour agir et sauver la France et son peuple. 1°) Est-ce que votre appel signifie que nous sommes en Troisième Guerre mondiale ? Valérie Bugault : On pourrait présenter les choses comme cela mais il faut alors immédiatement préciser qu’il s’agit [...]

By |11 août 2021|Géopolitique, Nouvel Ordre Mondial|

REFORME DES INSTITUTIONS – Précisions et Réponses

Réponse à ceux qui croient voir dans la REFORME DES INSTITUTIONS que je propose un rapport ésotérique avec le « Bohemian Club » et la franc-maçonnerie sataniste. Voici la remarque désobligeante postée (copiée telle qu’elle, sans correction des fautes) sous mon article intitulé « A propos du détournement des fonctions étatiques, et de l’abus de droit international s’agissant d’un organisme étatique », relayé par le site « Profession Gendarme » : Henry Q : Toutefois, la difficulté est d’écarter toute contribution [...]

By |9 août 2021|Actualité, Appel aux Français|

A propos du détournement des fonctions étatiques, et de l’abus de droit international s’agissant d’un organisme étatique

Le 16 mars 2020, Emmanuel Macron fait une « déclaration de guerre », dans laquelle aucun « ennemi » n’est clairement identifié, dans la mesure où l’on veut bien reconnaître qu’un virus ou une maladie n’est pas un « ennemi de type militaire » (https://youtu.be/5wYyJckGrdc). En conséquence de cette « Déclaration de guerre », apparaît la 1ère loi d'urgence sanitaire en date du 23 mars 2020. Nous ne reviendrons pas sur l’inconstitutionnalité de cette loi. Loi qui a, par ailleurs, engendré, généré, [...]

By |4 août 2021|Actualité, Appel aux Français, Droit|

Valérie Bugault et Catherine Austin Fitts : Le Certificat numérique vert, le coup d’état financier et l’agenda global dan l’UE

Senta Depuydt interroge Catherine Austin Fitts et Valérie Bugault. Alors que la question de savoir si la pandémie pourrait servir un agenda global était considérée comme une hérésie et une théorie du complot il y a à peine un an, elle est maintenant ouvertement abordée comme  » une merveilleuse opportunité  » de procéder à « une grande réinitialisation  » menée par un effort conjoint des Nations Unies et du Forum économique mondial.  Ce ‘grand reset’, [...]

By |7 mai 2021|Géopolitique, Nouvel Ordre Mondial, Politique|

Manifeste pour une refonte de la législation sur les sociétés

Manifeste pour une refonte de la législation sur les sociétés : vers la codification Napoléonienne du droit de l’entreprise. « Il est des temps où l’on est condamné à l’ignorance parce qu’on manque de livres ; il en est d’autres où il est difficile de s’instruire parce qu’on en a trop ». Portalis La notion juridique de société, en particulier de capitaux, fait l’objet d’un nombre conséquent de textes, diversement situés dans la hiérarchie des normes et [...]

By |7 mai 2021|Droit, Economie, Entreprise|

Pour un changement de paradigme du droit des affaires

La perte de cohésion du « droit » résulte de l’intrusion rapide et peu scrupuleuse de la conception anglo-saxonne de la loi dans notre univers juridique, notamment par le biais du lobbying. Jusqu’à cette intrusion, le système de droit français était conçu comme un ensemble cohérent et hiérarchisé de règles, dont la perfection historique date de 1804, avènement de notre fameux Code civil (ou Code Napoléon), souvent vanté et exporté. Que le mélange des systèmes juridiques [...]

By |7 mai 2021|Droit, Economie|

Quelques remarques et précisions sur le concept juridique de « faillite » appliqué aux États

De façon liminaire, il importe de préciser que le terme de « faillite » n’a plus court dans le langage juridique et judiciaire actuel ; cette notion a été remplacée par la périphrase « procédures collectives », dont le régime juridique a évolué, ces dernières décennies, dans le sens d’une diversification et d’une complexification. Néanmoins, le terme de « faillite », qui reste très prégnant dans l’inconscient collectif des gens, demeure couramment utilisé tant par le commun des mortels que par [...]

By |7 mai 2021|Droit, Politique|

Les dérives de l’État de droit

On assiste aujourd’hui, et depuis plusieurs décennies, en France, à une dérive de la conception traditionnelle du droit. La société, loin d’être régulée par quelques grandes orientations législatives pérennes et à ce titre garantes de sécurité juridique, devient soumise aux aléas d’une législation hyper évolutive, sujette à de brusques et fréquents revirements de tendance en rapport avec une conjoncture mal dominée par les « fabricants de lois » ; la multiplication des textes engendrant [...]

By |7 mai 2021|Droit|

Sur la notion comptable d’actif valorisable

SUR LA NOTION COMPTABLE D’ACTIF VALORISABLE Pour faire suite aux billets de : 1) Bruno Foligné intitulé « Les stocks au bilan », qui soulève un point pertinent des carences comptables, et 2) Hervé de Bressy intitulé « Une thérapie génique pour humaniser le capitalisme », il me semble utile d’insister sur les anomalies présidant à la valorisation comptable des entreprises, techniquement parlant, sur la notion « d’actifs valorisables ». L’énormité même de ces [...]

By |7 mai 2021|Droit, Economie, Entreprise, Politique|

Le Droit de la Bioéthique en question

Avant-propos Merci à Hélène Jourdain pour le travail exceptionnel qu'elle a réalisé et dont la qualité n'a d'égal que son dévouement. Hélène m'a contacté en passant par le formulaire du site après la création de Révoludroit au début de cette année 2021. Le travail qu'elle a réalisé illustre parfaitement la mission de Révoludroit : retrouver un droit au service des humains et à l’écoute du contexte naturel dans lequel l’humanité s’inscrit. Il a [...]

RÉPONSE à L’APPEL DE MILLE MILITAIRES – par le Contre Amiral Claude GAUCHERAND

Jugeant qu’il y a péril en la maison France, vingt officiers généraux de la deuxième section et plus de mille militaires en retraite ou du cadre de réserve ont lancé un appel aux instances gouvernementales. Voici sans esprit de polémique l’opinion émise à titre personnel par un groupe de citoyens qui ont en commun d’avoir servi à une période active de leur vie comme officiers dans l’une des trois Armées. C’est à ce titre [...]

CHARTE des VALEURS INTANGIBLES DE LA FRANCE

>>>TÉLÉCHARGEZ LA CHARTE en PDF <<< LES GRANDS PRINCIPES FONDATEURS    I. LA PERSONNE HUMAINE   La personne humaine est un sujet de droit inaliénable, quel que soit son statut et ses capacités d’actions. L’embryon humain, à partir de la conception, est pourvu d’un statut juridique qui le rend inaliénable et le soustrait par principe à toute expérimentation ainsi qu’à tout acte marchand.    II. LA LOI NATURELLE  La norme supérieure est [...]

By |20 mars 2021|Charte des Valeurs de la France|

De l’Etat profond au gouvernement mondial – avec Pierre Bergerault – TVL

Valérie Bugault, docteur en droit, ancien avocat fiscaliste, reconvertie dans la géopolitique juridique et économique. Vous êtes l'auteur de plusieurs ouvrages "Du nouvel esprit des lois et de la monnaie" co-écrit avec Jean Rémy, "La nouvelle entreprise", "Les raisons cachées du désordre mondial" et "Demain dès l'aube... le renouveau" tous édités chez Sigest. 1) "La géopolitique est conçue comme l’étude des stratégies d’approche, d’attaque et de défense militaire d’un État vis-à-vis d’un ou de plusieurs [...]

État civil et fiducie

Contextualisation historique du débat Dans la lignée de mon dernier article intitulé « Gouvernement ou société commerciale »[i], il apparaît nécessaire de revenir sur le concept de « fiducie », de façon à clarifier le débat qui tourne autour de ce que les canadiens appellent « la fraude au nom légal ». Ce concept de « fiducie », connu du droit romain, est depuis toujours utilisé par le droit d’origine britannique, devenu droit anglo-saxon, sous la forme du « trust ». Je ne m’étendrai [...]

By |11 février 2021|Droit|

RÉPONSE AUX ÉLUS : Suite à leurs diverses réponses à la lettre type jointe à mon « Appel à ne pas voter la loi de finances pour 2021 »

Au mois de décembre 2020, j’ai écrit un « Appel aux français »[i] afin qu’ils interpellent et sensibilisent leurs élus sur la situation financière inouïe dans laquelle allait se trouver la France en raison des diverses mesures de blocages économiques décrétées par les autorités publiques. Déjà dans une situation budgétaire très préoccupante dès avant la crise de la Covid, les finances publiques françaises vont maintenant atteindre un niveau de dette que les créanciers jugent d’ores et [...]

By |28 janvier 2021|Appel aux Français|

Gouvernement ou entreprise commerciale ?

Beaucoup de gens viennent me demander mon avis sur le fait que la République française est, selon le site web d’informations légales « société.com »[i], enregistré à l’INSEE d’une façon similaire à une entreprise commerciale, disposant en conséquence d’un numéro SIREN (100000017), d’un numéro SIRET, réservé aux entreprises (10000001700010), et même d’un numéro de TVA intracommunautaire (FR15100000017)[ii]. Quelques précisions préliminaires sur le site en question : « Le site Societe.com est un site web d'information légale, juridique et financière sur les entreprises [...]

By |26 janvier 2021|Droit, Géopolitique, Institutions, Politique|
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