Manifeste pour une refonte de la législation sur les sociétés : vers la codification Napoléonienne du droit de l’entreprise. « Il est des temps où l’on est condamné à l’ignorance parce qu’on manque de livres…
La perte de cohésion du « droit » résulte de l’intrusion rapide et peu scrupuleuse de la conception anglo-saxonne de la loi dans notre univers juridique, notamment par le biais du lobbying. Jusqu’à cette intrusion,…
De façon liminaire, il importe de préciser que le terme de « faillite » n’a plus court dans le langage juridique et judiciaire actuel ; cette notion a été remplacée par la périphrase « procédures…
On assiste aujourd’hui, et depuis plusieurs décennies, en France, à une dérive de la conception traditionnelle du droit. La société, loin d’être régulée par quelques grandes orientations législatives pérennes et à ce titre garantes de…
SUR LA NOTION COMPTABLE D’ACTIF VALORISABLE Pour faire suite aux billets de : 1) Bruno Foligné intitulé « Les stocks au bilan », qui soulève un point pertinent des carences comptables, et 2) Hervé de…
