De façon liminaire, il importe de préciser que le terme de « faillite » n’a plus court dans le langage juridique et judiciaire actuel ; cette notion a été remplacée par la périphrase « procédures… Quelques remarques et précisions sur le concept juridique de « faillite » appliqué aux États
On assiste aujourd’hui, et depuis plusieurs décennies, en France, à une dérive de la conception traditionnelle du droit. La société, loin d’être régulée par quelques grandes orientations législatives pérennes et à ce titre garantes de… Les dérives de l’État de droit
SUR LA NOTION COMPTABLE D’ACTIF VALORISABLE Pour faire suite aux billets de : 1) Bruno Foligné intitulé « Les stocks au bilan », qui soulève un point pertinent des carences comptables, et 2) Hervé de… Sur la notion comptable d’actif valorisable
Avant-propos Merci à Hélène Jourdain pour le travail exceptionnel qu’elle a réalisé et dont la qualité n’a d’égal que son dévouement. Hélène m’a contacté en passant par le formulaire du site après la création de… Le Droit de la Bioéthique en question
Jugeant qu’il y a péril en la maison France, vingt officiers généraux de la deuxième section et plus de mille militaires en retraite ou du cadre de réserve ont lancé un appel aux instances gouvernementales.… RÉPONSE à L’APPEL DE MILLE MILITAIRES – par le Contre Amiral Claude GAUCHERAND
