À propos de Valérie Bugault

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Quelques remarques et précisions sur le concept juridique de « faillite » appliqué aux États

De façon liminaire, il importe de préciser que le terme de « faillite » n’a plus court dans le langage juridique et judiciaire actuel ; cette notion a été remplacée par la périphrase « procédures collectives », dont le régime juridique a évolué, ces dernières décennies, dans le sens d’une diversification et d’une complexification. Néanmoins, le terme de « faillite », qui reste très prégnant dans l’inconscient collectif des gens, demeure couramment utilisé tant par le commun des mortels que par [...]

Par |2021-08-02T21:43:56+00:007 mai 2021|Droit, Politique|

Les dérives de l’État de droit

On assiste aujourd’hui, et depuis plusieurs décennies, en France, à une dérive de la conception traditionnelle du droit. La société, loin d’être régulée par quelques grandes orientations législatives pérennes et à ce titre garantes de sécurité juridique, devient soumise aux aléas d’une législation hyper évolutive, sujette à de brusques et fréquents revirements de tendance en rapport avec une conjoncture mal dominée par les « fabricants de lois » ; la multiplication des textes engendrant [...]

Par |2021-08-02T21:43:26+00:007 mai 2021|Droit|

Sur la notion comptable d’actif valorisable

SUR LA NOTION COMPTABLE D’ACTIF VALORISABLE Pour faire suite aux billets de : 1) Bruno Foligné intitulé « Les stocks au bilan », qui soulève un point pertinent des carences comptables, et 2) Hervé de Bressy intitulé « Une thérapie génique pour humaniser le capitalisme », il me semble utile d’insister sur les anomalies présidant à la valorisation comptable des entreprises, techniquement parlant, sur la notion « d’actifs valorisables ». L’énormité même de ces [...]

Par |2021-08-02T21:43:11+00:007 mai 2021|Droit, Economie, Entreprise, Politique|

RÉPONSE à L’APPEL DE MILLE MILITAIRES – par le Contre Amiral Claude GAUCHERAND

Jugeant qu’il y a péril en la maison France, vingt officiers généraux de la deuxième section et plus de mille militaires en retraite ou du cadre de réserve ont lancé un appel aux instances gouvernementales. Voici sans esprit de polémique l’opinion émise à titre personnel par un groupe de citoyens qui ont en commun d’avoir servi à une période active de leur vie comme officiers dans l’une des trois Armées. C’est à ce titre [...]

CHARTE des VALEURS INTANGIBLES DE LA FRANCE

>>>TÉLÉCHARGEZ LA CHARTE en PDF <<< LES GRANDS PRINCIPES FONDATEURS    I. LA PERSONNE HUMAINE   La personne humaine est un sujet de droit inaliénable, quel que soit son statut et ses capacités d’actions. L’embryon humain, à partir de la conception, est pourvu d’un statut juridique qui le rend inaliénable et le soustrait par principe à toute expérimentation ainsi qu’à tout acte marchand.    II. LA LOI NATURELLE  La norme supérieure est [...]

Par |2021-09-22T22:13:34+00:0020 mars 2021|Charte des Valeurs de la France|
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