Décryptage du système économique global [5/7] : Entreprise bancaire, l’instrument juridique du désordre politique global

Trésorerie Entreprises

Les banques sont l’élément prépondérant du système de concentration des capitaux et d’utilisation du capital concentré. Elles ont acquis la possibilité de mettre en place des réglementations économiques très arrangeantes et des systèmes de contrôle purement formels de leurs activités. L’organisation de vastes transferts juridiques de capitaux au profit des propriétaires des principales banques, qui détiennent également – grâce à l’anonymat de certaines sociétés et trusts – de nombreuses autres entreprises, permet à son tour une accélération de la concentration des capitaux dans tous les domaines de l’économie (médias, agro-alimentaire, pharmaceutique, chimique, transports, extraction minière etc.) au moyen, notamment, des fusions-acquisitions ¹ mais aussi des achats à effet de levier dits LBO, dont les principaux acteurs sont les services juridiques des banques d’affaires.

Le système de sauvegarde des intérêts bancaires est parfaitement bien déguisé sous un amoncellement de prétendus contrôles et de règles plus techniques les unes que les autres. Ces différentes étapes ont à leur tour permis la mise en œuvre de certains mécanismes de spoliation des masses, lesquels ont tôt fait d’aboutir à une domination politique totale.

L’élite financière occidentale est aujourd’hui dans une position de domination sociale qui n’a pas d’exemple historique pertinent. Jamais l’aristocratie ou la monarchie n’ont à ce point concentré et contrôlé les mécanismes de fonctionnement de la société. L’Ancien Régime partageait la domination sociale entre les armes, tenues par les aristocrates – noblesse d’épée bientôt mélangée aux hommes de loi, la noblesse dite de robe – et les âmes, tenues par l’Église catholique romaine. S’il faut avouer que les mêmes familles se partageaient la plupart des hauts postes de l’armée et du clergé, les contre-pouvoirs, notamment commerciaux, existaient et le niveau de développement technologique ne permettait pas le contrôle total auquel nous assistons aujourd’hui.

Au XXI^e siècle, une longue expérience de la domination et un raffinement particulier des mécanismes juridiques de contrôle, le tout allié aux développements technologiques récents, rendent la domination bancaire mondiale particulièrement préoccupante pour les libertés humaines et collectives, en particulier la liberté des peuples à disposer d’eux-mêmes ; concepts voués à disparaître au rythme, inculqué par les propriétaires des principales banques, du glas qui sonne la fin de la notion d’État.

Nous analyserons dans un premier temps les mécanismes juridiques du fonctionnement élémentaire de la banque et, dans un second temps, les conséquences de l’enrichissement et de la concentration maximale des capitaux par les banques.

I) Les mécanismes juridiques du fonctionnement élémentaire de la banque

Les banques se sont donné les moyens juridiques d’être en mesure de convaincre les hommes d’État, de tous horizons politiques et de tous pays, d’édicter des lois en leur faveur.

Elles ont notamment obtenu que les législations imposent aux administrés une limite aux montants payables en espèces (pour la France, voir l’article L 112-6 du Code monétaire et financier). Ainsi, en France, aucun paiement excédant 1500 euros ² ne peut plus être effectué en espèces, ce qui oblige les administrés à détenir un compte bancaire ³. Dans la vie courante, le compte en banque est ainsi devenu incontournable ⁴.

Les choses sont, comme toujours, habilement présentées par des experts en rhétorique. Ainsi, l’obligation de détenir un compte bancaire, instituée par une loi bancaire de 2006, s’est habilement transformée en droit à un compte bancaire ⁵ édicté par l’article L 312-1 du Code monétaire et financier.

Au moyen de divers subterfuges rhétoriques, les banques ont, par l’intermédiaire des États, obtenu le privilège de disposer de l’argent des citoyens et des contribuables. Autrement dit, les États ont été complices – et victimes – de l’opération visant à placer l’argent public sous la dépendance d’organismes dominés non par l’intérêt commun mais par l’intérêt strictement privé de leurs actionnaires majoritaires.

Les dépôts bancaires appartiennent de facto à la banque qui en est gestionnaire

En observation liminaire, il faut indiquer que l’argent en dépôt sur un compte bancaire n’est, juridiquement, pas la propriété du déposant – qui n’a pas de droit réel sur ces sommes – ; le déposant devient un créancier de la banque, qui a l’usage des sommes en question ⁶.

S’agissant de l’utilisation des dépôts par les banques, l’absence de distinction entre banques de dépôt et banques d’investissement rend les dépôts bancaires particulièrement vulnérables aux spéculations hasardeuses, et généralement lucratives, des banques.

Un petit retour en arrière permettra d’y voir plus clair. Dès le courant des années 1970, le gouvernement américain a couvert les agissements bancaires tendant à contourner le Glass-Steagall Act , qui imposait la séparation des banques de dépôt et des banques d’investissement. Cette législation, qui avait été introduite suite à la crise boursière de 1929 afin d’éviter de nouveaux excès, a finalement été abrogée par le gouvernement Clinton en 1999.

En France et en Europe, la séparation entre banques de dépôt et activités d’investissement était la règle jusqu’à ce que les lobbies bancaires obtiennent la possibilité de faire travailler les dépôts ⁷. Suite à la crise financière de 2008, qui a généré une forte demande pour revenir à une certaine orthodoxie financière des banques, il fut question d’instaurer dans les pays européens une nouvelle réglementation bancaire prévoyant la séparation entre activités de dépôt et d’investissement. Le gouverneur de la banque centrale finlandaise Erkki Liikanen avait officiellement demandé une séparation entre les activités de dépôt et les activités d’investissement des banques ⁸.

La loi allemande de 2013 a, comme de coutume en Europe, donné le LA de la réglementation européenne ⁹, la séparation entre les activités de dépôt et les activités de spéculation – très médiatisée ¹⁰ – ne concernera pas l’essentiel et, finalement, ne sera pas effective ¹¹. Il en va de même de la réforme française du 26 juillet 2013, qui ne concerne que 1% des activités bancaires ¹² : il s’agit, ni plus ni moins, que d’une aimable plaisanterie destinée à endormir un public qui ne comprend rien à toutes les énormités – sur le fond – et subtilités – sur la forme – bancaires.

Au niveau européen, la réunion des ministres des Finances européens (Ecofin) du 19 juin 2015 a donné son feu vert à une réforme bancaire dite de séparation des activités de dépôt et des activités spéculatives, de laquelle l’Angleterre – plus importante place financière du monde – est exemptée ¹³. Ainsi, de la même façon que ce qui se passe en matière de paradis fiscaux ¹⁴, les banques anglo-saxonnes, dont les propriétaires ont provoqué toutes les déréglementations du système bancaire, sortiront vainqueurs de la réglementation visant à restreindre les possibilités pour les banques d’agir comme bon leur semble. Ce semblant de réglementation se situe dans le droit fil de la guerre sans merci menée, via la prétendue lutte contre les paradis fiscaux, par les principaux établissements financiers anglo-saxons contre les banques dont la domination leur échappait ¹⁵. La prétendue réforme européenne n’aura servi qu’à concentrer davantage le milieu bancaire en procurant un tel handicap aux banques non anglo-saxonnes qu’elles deviendront prochainement des proies aisées. Cette réforme aura finalement servi de prétexte aux banques anglo-saxonnes pour obtenir un avantage décisif dans la guerre qu’elles mènent contre les banques dont le contrôle leur échappe.

Il ne sera en définitive opéré aucune séparation réelle entre les activités de dépôt et d’investissement des principales banques. Le lobby bancaire, qui édicte les lois et dirige les États, a, une fois de plus, gagné la partie contre les ressortissants des États.

Voyons maintenant comment fonctionne une banque dans un cadre normal, c’est-à-dire hors activité spéculative.

La réserve fractionnaire et la perception d’intérêts sur les prêts : des prêts à découvert, juridiquement nuls, qui occasionnent un enrichissement sans cause des banques

Le prêt à découvert érigé en système de fonctionnement normal

S’agissant du fonctionnement bancaire normal, les banques privées sont autorisées, par les banques centrales, à fournir du crédit à découvert – c’est-à-dire sans disposer, en réserve, du montant de crédits fournis – dans la seule limite de respecter, pour l’ensemble leurs activités (normales et spéculatives), une réserve obligatoire. Ce système d’autorisation de crédit à découvert porte le nom de système de réserve fractionnaire.

Le montant de la réserve obligatoire est généralement fixé par la banque centrale du pays en question, appelée, pour l’occasion autorité monétaire. Nous avons déjà vu, dans l’article intitulé Géopolitique des banques centrales que la banque centrale est, par construction, une banque dominée par des banquiers privés. Il faut préciser à cet égard que la modification statutaire de la Banque de France – opérée par une loi du 24 juillet 1936 – suivie de sa nationalisation en 1945 – loi du 2 décembre 1945 – ne doit pas faire illusion : ces modifications de forme n’ont en aucune façon changé la structure fondamentale du contrôle économique opéré sur le pouvoir politique – c’est-à-dire sur les institutions françaises – par l’oligarchie française devenue euro-atlantiste. Privatisée ou nationalisée, la Banque de France reste un instrument de pouvoir du grand capital français.

En résumé, les banques centrales, aux mains des grands capitalistes propriétaires des banques privées, autorisent les banques privées – contrôlées par elles-mêmes, donc – à fournir au public ou aux États un crédit à découvert. La seule limite, tant aux activités de fourniture de crédit qu’aux activités dites pour compte propre – spéculatives – des banques, est le respect d’une dérisoire réserve obligatoire. Depuis une décision du Conseil des Gouverneurs de la Banque centrale européenne – BCE – du 8 décembre 2011, le taux de la réserve obligatoire pour les banques de la zone euro est fixé à 1% de leurs encours de dépôt ¹⁶ ; elle n’était auparavant, et depuis 1999, que de 2%.

En d’autres termes, les principaux actionnaires des banques privées s’autorisent eux-mêmes, via le prétendu contrôle des banques centrales indépendantes de tout organe politique, non seulement à spéculer avec l’argent du public mais encore à fournir aux particuliers et aux États un crédit sur des sommes d’argent dont elles ne disposent pas.

On est loin du principe de séparation et d’équilibre des pouvoirs cher à Montesquieu, que nos États modernes sont censés respecter – au moins dans la forme.

La déliquescence du secteur bancaire : état des lieux et poids de la sanction

Le montant très faible de la réserve obligatoire a rendu nécessaire un nouveau mécanisme de contrôle, dit prudentiel, qui est réglé par les accords internationaux de Bâle III. Ce nouveau système de prétendu contrôle est édicté sous l’impulsion de la BRI ¹⁷. Rappelons que la BRI, composées des différentes banques centrales, est elle-même une émanation du milieu bancaire ¹⁸. Comme toujours, le milieu bancaire reste entre lui-même pour agir et se contrôler, pas d’intrusion étrangère de contrôle dans ce petit milieu bien verrouillé.

Dans le contexte actuel de difficultés bancaires – liées au mouvement de dérégulation initié par ce milieu –, la BCE a fait passer aux principales banques européennes des stress tests permettant – prétendument – de déceler les banques susceptibles de devoir faire face à une faillite imminente. Sans surprise, toutes les grandes banques européennes ont passé, haut la main, ces stress tests ¹⁹.

Lesdits stress tests, conçus par l’autorité bancaire européenne (EBA) basée à Londres, ont une très faible valeur technique, car outre qu’ils ne prennent pas en compte les opérations hors bilan des banques – ce qui est énorme –, ils omettent également de prendre en compte l’hypothèse déflationniste en cours en Europe de l’Ouest ainsi que les effets systémiques, c’est-à-dire les effets domino dus à l’interconnexion des banques. La pertinence et la valeur de ces prétendus tests a été remise en cause de nombreuses fois ²⁰ ; signalons à cet égard que le passage de stress tests n’avait pas, en son temps, empêché la Lehman Brothers de faire faillite ²¹. Il n’est pas étonnant que certains esprits taquins fassent valoir que ces tests agissent davantage comme une opération de propagande bancaire que comme un indicateur économique fiable ²².

Dans le contexte général de déliquescence bancaire, le lobby financier a pourvu à toute éventualité en s’intéressant particulièrement aux victimes d’éventuelles faillites bancaires. La solution au problème du renflouement de banques en faillite aura finalement été trouvée, sans surprise, sur le dos des usagers. C’est ainsi qu’une directive européenne du 15 mai 2014, transposée en droit français par une ordonnance du 20 août 2015, permet une ponction sur les comptes des clients ²³, ce qui se traduit techniquement par l’introduction du bail-in. Plus précisément, si d’aventure les choses arrivaient à mal tourner, c’est-à-dire si, de spéculation en spéculation, une banque arrivait à un déséquilibre important de son bilan (les opérations hors bilan ne sont pas prises en compte !), les petits actionnaires, les petits détenteurs d’obligations et les déposants seront chargés de renflouer le passif. Les plus importants actionnaires bancaires resteront, par trusts interposés, anonymes et donc inatteignables par cette nouvelle réglementation. Nous avons là un bel aperçu de l’impunité totale des tireurs de ficelles bancaires que sont les principaux propriétaires anonymes des banques systémiques.

Les personnes qui verront leurs avoirs ponctionnées sont toutes celles qui participent au schéma financier global en ayant confié leurs économies à des établissements financiers privés. Au premier titre des victimes bancaires se trouvent les personnes détenant, via des assurances vie ou autres fonds de pension, des parts obligataires ou des actions bancaires. En roue de secours, les petits déposants seront également ponctionnés.

En résumé, les petits et moyens déposants, ceux que les lois obligent à avoir un compte bancaire, et tous les acteurs malgré eux du cirque financier global – détenteurs, via des assurances vie ou autre placement rentable, de titres obligataires ou d’actions bancaires – sont les dindons d’une farce concoctée par les plus gros propriétaires des banques systémiques, lesquels ne répondent jamais de leurs actions puisqu’ils ont pris le contrôle des circuits législatifs des États occidentaux. Les établissements financiers peuvent donc continuer de jouer en toute impunité et en toute liberté avec l’argent déposé ou placé par le public, qui de facto sinon de jure leur appartient.

Une expression traditionnelle illustre parfaitement la situation des banques face aux citoyens et aux États : «Face, je gagne, pile tu perds.» L’impunité juridique et économique des plus gros propriétaires de capitaux bancaires, lesquels ont leurs avoirs garantis par l’anonymat des sociétés écrans et trusts anonymes situés dans les paradis fiscaux ²⁴, a ainsi été juridiquement acté.

En conclusion, les banques ont été autorisées par les États à utiliser l’argent des dépôts bancaires afin de spéculer pour leur compte propre. Ce mélange des genres bancaires a occasionné une fragilisation générale des bilans des banques dont les activités sont interconnectées. Suite à la crise de 2008, l’inquiétude du public a évoqué la nécessité de séparer les activités bancaires entre d’une part les activités de dépôt et d’autre part les activités d’investissement – spéculatives.

Or, non seulement les activités de dépôt n’ont pas été réellement séparées des activités de spéculation, mais, au surplus, l’irresponsabilité économique des acteurs bancaires, qui spéculent pour leur propre, compte pourra aujourd’hui, par la grâce de la trahison et de l’incompétence des législateurs étatiques, être sanctionnée par la confiscation des comptes des déposants et par la spoliation des petits et moyens porteurs d’actions ou d’obligations bancaires.

Le paysage bancaire globalement esquissé, entrons dans l’analyse juridique du fonctionnement bancaire quotidien selon le principe ci-dessus décrit du prêt à découvert.

L’analyse juridique du prêt à découvert révèle que nous avons quitté le système juridique de droit commun issu du Code civil de 1804

Le contrat de prêt s’analyse en droit français en un contrat synallagmatique ou bilatéral dans lequel la banque s’engage à fournir une somme d’argent et le client s’engage à rémunérer ce service de fourniture de capital en payant des intérêts sur le capital prêté.

L’article 1108 du Code civil et la doctrine juridique française soumettent la validité d’un tel contrat à quatre conditions, dont un consentement non vicié, une cause licite et un objet (du contrat) certain.

En cas de contrat synallagmatique, ce qui est le cas du prêt, la cause de l’obligation de l’une des parties est l’objet de l’obligation de l’autre partie au contrat. La fourniture d’une somme d’argent – un capital – est donc la cause juridique du contrat souscrit par l’emprunteur tandis qu’elle est l’objet du contrat souscrit par la banque. Un bien – qu’il soit ou non une somme d’argent – ne peut être prêté que s’il existe. Fournir un crédit fondé sur une somme d’argent inexistante revient à tromper l’emprunteur en lui imposant de conclure un contrat non causé. En termes juridiques, un crédit à découvert s’analyse en toute logique, puisque la somme d’argent proposée n’existe pas, en un contrat non causé et dépourvu d’objet.

Qui plus est, et parce que la somme d’argent prêtée n’existe pas, seule la banque tire un réel bénéfice d’un contrat de prêt fondé sur un tel système. En effet, l’emprunteur devra fournir des intérêts sur une somme qui n’a pas pu être valablement prêtée car inexistante. Un contrat de prêt fondé sur un système de prêt à découvert est donc par construction léonin.

Le contrat de prêt tel qu’actuellement pratiqué par les banques est fondé, ab initio, sur un vice du consentement de l’emprunteur qui commet une erreur en croyant que la somme prêtée existe. Dans la mesure où les prêts fondés sur une somme d’argent inexistante sont faits de façon normale et habituelle, on pourrait dire qu’il existe, vis-à-vis des prêts bancaires, une présomption irréfragable de vice du consentement des emprunteurs.

Par ailleurs, s’agissant de prêt aux particuliers, le contrat synallagmatique est déséquilibré au profit de l’établissement bancaire qui impose ses conditions générales au cocontractant, lequel ne peut négocier qu’à la marge, dans la limite des taux dits de marché – déterminés par les banques elles-mêmes – le montant des taux qui lui seront appliqués. Nous sommes ici dans un contrat d’adhésion. La législation concernant ce nouveau type de contrat est, sans surprise – si l’on considère que la généralisation du lobbying a transformé le législateur en défenseur des intérêts oligarchiques –, dérogatoire au droit commun de l’article 1108 du Code civil.

Du côté de la banque, le résultat du cumul de la réserve fractionnaire avec la perception d’intérêts occasionne un enrichissement sans cause. Le système légal consistant, pour les banques, à prêter de l’argent qui n’existe pas, a pour conséquence directe l’encaissement par les banques d’intérêts non causés en terme juridique, c’est-à-dire d’intérêts auxquels elles n’auraient pas eu droit dans le cadre juridique issu du droit civil napoléonien. Le système en place procure aux banques, de plein droit, un enrichissement sans cause qui est à la mesure de l’appauvrissement sans cause des emprunteurs – qui doivent payer des intérêts.

Il convient de comprendre que le cumul du principe de réserve fractionnaire avec celle du paiement d’intérêts est une façon aimable, pour les banquiers, de contourner les législations interdisant le taux d’usure. Au lieu de se payer directement par des taux élevés, les banquiers se paient en étant légalement autorisés à prêter des sommes d’argent dont ils ne disposent pas. Pour faire un parallèle, il s’agit de la même différence que celle qui existe entre assiette et taux concernant les impôts. Les banquiers, en quelque sorte, élargissent leur assiette d’enrichissement, ce qui les dispense – pas toujours si l’on en croit les taux qu’ont pu atteindre certains prêts à la consommation – de recourir à des taux d’intérêts ouvertement abusifs.

Dans ce contexte, les hommes politiques qui appellent à un développement du crédit comme moyen de financement – des particuliers et des États – répondent en réalité à la volonté, cachée mais réelle, de concentrer les capitaux dans les mains de banquiers déjà plus que bien dotés ²⁵ ; ces hommes politique participent activement à la réalisation d’un accaparement généralisé au profit des propriétaires des banques. Rappelons qu’il fut un temps ou l’accaparement était un crime capital.

Pour résumer, la pratique bancaire couramment admise consistant pour les banques à fournir des prêts à découvert – selon le système de réserve fractionnaire – revient, pour les emprunteurs, à souscrire des contrats sans cause, léonins, fondés sur un vice de leur consentement (l’erreur) et procurant à leur cocontractant (la banque) un enrichissement sans cause.

Cette analyse, de stricte orthodoxie juridique civiliste, devrait permettre d’annuler la majeure partie des intérêts dus aux banques par les emprunteurs. Selon cette analyse, les banques devraient en outre être condamnées à payer des dommages et intérêts à la totalité des populations endettées – directement ou par État interposé.

L’ampleur de la redistribution financière qui résulterait de l’application d’une telle analyse amène au constat suivant : le jour où le point de vue juridique, qui fait prévaloir l’intérêt de tous, primera sur le point de vue économique, dominé par les intérêts bancaires, n’est pas près d’arriver.

En d’autres termes, le pouvoir des banquiers est tel qu’il a réussi à contourner et pervertir le droit civil de façon à rendre légal un processus par essence juridiquement invalide – car systématiquement non causé, léonin et fondé sur un vice du consentement des cocontractants, en l’espèce les emprunteurs. Le droit civil est battu en brèche par les tenants de l’État qui ne sont autres que les plus importants capitalistes propriétaires des banques dites systémiques.

Les mécanismes propres au fonctionnement bancaire et à ses interactions avec les tiers, personnes publiques ou personnes privées, sont tellement quantitativement et qualitativement dérogatoires au droit commun, que l’existence même d’un droit commun est mis en cause.

On peut ainsi considérer que le système juridique issu des codifications napoléoniennes est mort et enterré. Nous sommes aujourd’hui collectivement entrés dans une nouvelle ère, celle du droit du plus fort qui est, en réalité, un droit de caste, variable – non seulement dans son application mais dans son principe même – en fonction de la position sociale des personnes à qui il s’applique. Dans ce contexte, il ne faut pas s’étonner de l’apparition sur le territoire français du projet juridique scélérat de propriété économique, qui n’est autre que la légalisation du principe d’accaparement ²⁶.

S’agissant des crédits accordés aux États, le système révèle la disparition du concept politique d’État

Depuis une loi française de 1973 (dite Pompidou-Giscard-Rothschild) reprise, systématisée et aggravée par l’article 123 du TFUE (Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne), l’État français et les États européens ne peuvent plus se financer sans intérêts auprès de leurs banques centrales mais doivent obligatoirement faire appel au marché.

La traduction théorique claire de ce système est que les États ne peuvent assurer leurs dépenses d’investissement – les dépenses de fonctionnement devraient, en bonne gestion, être intégralement auto-financées par l’impôt – qu’en s’appauvrissant durablement du montant exact de l’enrichissement corrélatif d’entreprises privées.

Il y aurait beaucoup à dire sur l’auto-financement de l’État – par l’impôt – de ses dépenses de fonctionnement ; le clientélisme politique est un élément essentiel empêchant cet autofinancement de se réaliser. Mais là n’est pas le propos du présent article, nous n’entrerons pas dans les discours oiseux de l’intégrité financière des décisions des hommes issus de partis politiques électoralistes, puisqu’il est entendu que cette intégrité est dès l’abord sujette à caution : le système hiérarchique des partis politiques, qui fonctionne autour des consignes de vote combiné au principe du lobbying, interdit tout contre-pouvoir de nature à rendre effective l’intégrité en question. Les principaux propriétaires des banques ont pris le contrôle politique des États qu’ils ont dévoyés pour les amener à agir dans le sens de la défense de leurs propre intérêt particulier.

Quoiqu’il en soit de la distinction entre dépenses de fonctionnement et d’investissement, le nouveau mécanisme à l’œuvre en Europe – gravé dans le marbre des traités – revient à imposer le financement étatique par le paiement d’intérêts à des entreprises financières ou autre groupements privés.

En Europe, la situation de la Grèce, aux prises avec les prédateurs financiers du FMI et de l’UE, est absolument édifiante ; la prétendue banqueroute de ce pays souverain se traduit, en réalité, par une vaste opération de transfert massif de capitaux des citoyens grecs et, plus largement, européens, vers les poches des propriétaires des principaux établissements financiers prêteurs ²⁷. Rappelons ici que la crise grecque, à l’origine de la prétendue banqueroute, a été déclenchée volontairement par l’attaque coordonnée de cinq fonds spéculatifs – Hedge Funds – américains ²⁸. Nous assistons donc à une planification sciemment organisée visant à opérer un vaste transfert d’actifs financiers des poches des citoyens vers celles des propriétaires bancaires.

Lorsque des acteurs financiers sont à la fois juges et parties, il arrive qu’il n’y ait plus de contre-pouvoir à leur volonté. En l’espèce, l’esprit de rapine l’a emporté sur toute autre considération publique. Les individus seront, comme les États, spoliés, c’est-à-dire illégalement et illégitimement appauvris, par le fait du prince bancaire.

En conclusion, les États, dits souverains, assistent impuissants à la vaste organisation juridique de spoliation qui les atteint de plein fouet. Leur impuissance révèle, en réalité, leur disparition du paysage juridique international.

Conclusion

Les contrats de prêts devraient être massivement annulés par des juridictions dignes de ce nom comme contrats non causés, fondés sur une clause léonine, sur un vice du consentement des emprunteurs (en tout cas pour ce qui concerne les particuliers, l’État ne pouvant pas se prévaloir de sa propre turpitude en invoquant son ignorance d’un processus qu’il a lui-même autorisé) et aboutissant à un enrichissement sans cause de l’une des parties – la banque – au contrat.

Le mixage de la réserve fractionnaire avec la perception d’intérêts liés au crédit, formule juridiquement invalide, opère en réalité un transfert massif de capitaux du public dans les mains des principaux propriétaires de capitaux. Ce transfert s’effectue quelle que soit par ailleurs la qualité personne privée ou personne publique du cocontractant puisque les personnes publiques se financent quoiqu’il arrive par l’augmentation des prélèvements obligatoires qui pèsent, en fin de parcours, sur les résidents ou les usagers personnes privées.

Nous assistons ici à la mise en place d’une spoliation systématique et légalisée, organisée par les banques, des biens publics à leur propre profit. L’analyse juridique qui devrait prévaloir est battue en brèche et volontairement ignorée. Ce qui révèle non seulement la disparition de la notion de droit commun mais également du concept politique d’État.

II) Les conséquences de l’enrichissement et de la concentration systématique des capitaux par les banques

La combinaison du système de réserve fractionnaire et du crédit à intérêts a pour fonction et pour effet de produire, mécaniquement, une concentration des richesses au profit des propriétaires des banques, que l’on peut dès lors appeler du terme d’oligarchie.

La concentration des richesses permise par le vaste transfert de capitaux ci-dessus décrit autorise, à terme, le rachat et la mainmise des acteurs financiers sur une part de plus en plus importante des biens, matériels et immatériels, matières premières et produits manufacturés de cette terre. Système aboutissant in fine à une concentration toujours plus forte de ces mêmes biens au sein de quelques entreprises multinationales, véritables conglomérats économiques. Par ailleurs, le poids économique acquis par les banques et les multinationales – détenues par les mêmes personnes – a rapidement permis à ces dernières d’agir de façon efficace et concertée sur tous les types de marchés, actions et obligations, faussant dès lors de façon structurelle la notion de prix de marché.

Description du contexte juridico-économique

La dérégulation bancaire, cause de l’accélération de la concentration des capitaux

Le contrôle politique opéré par les banques a produit, outre la mise en place de contrôles beaucoup plus formels que réels de leurs activités (notamment par la création de prétendues banques centrales), le vaste mouvement de dérégulation bancaire que l’on a connu au XX^e siècle. Ce mouvement de dérégulation bancaire – d’origine anglo-saxonne, est intimement lié à l’ouverture de l’économie et de la finance à la théorie des jeux – dont l’importance dans l’analyse économique s’est considérablement accrue depuis l’attribution, en 1994, par la Banque de Suède, du prix Nobel d’économie à John Nash.

Ce mouvement de dérégulation a été de pair avec l’avènement de la créativité bancaire débridée, élevée au rang de vertu ultime. C’est ainsi que nous avons vu les mouvements de titrisation ²⁹ au moyen de special purpose vehicle, le rapide développement du High Frequency Trading, l’émergence des Credit Default Swaps – dits CDS – ³⁰ parmi d’autres nouveautés bancaires réjouissantes…

Nous détaillerons ci-dessous quelques manifestations de la concentration des capitaux financiers permises par le vaste mouvement de dérégulation bancaire.

Quelques manifestations de la concentration des capitaux financiers

Manipulation des taux interbancaires

L’une des manifestations de la puissance des banques systémiques – les plus importantes banques – est leur contrôle des taux d’intérêts interbancaires ³¹. Les taux interbancaires sont utilisés par les banques comme références pour la fixation des taux d’intérêts aux particuliers et aux entreprises ³². En agissant sur les taux d’intérêts interbancaires, les plus grosses banques agissent en conséquence sur le degré de concentration des capitaux entre leurs mains.

La concentration des opérateurs de marché est un autre indice de la puissance acquise par les acteurs économiques dominants.

Concentration des opérateurs de marché

La vaste organisation de concentration des capitaux au profit des banques autorise in fine la prise de contrôle des opérateurs de marché.

La fusion de l’opérateur NYSE, contrôlé par une société située dans l’État du Delaware ³³ avec Euronext, contrôlée par une société néerlandaise, est une parfaite illustration du processus de concentration des opérateurs boursiers en cours. Les opérateurs financiers sont aux mains – anonymes comme toujours – des propriétaires des plus grandes banques. Le 12 novembre 2013, le groupe NYSE Euronext est passé sous le contrôle d’Intercontinental Exchange Group Inc., dit ICE, entreprise créée en 2000 par un certain Jeffrey Sprecher, qui a commencé sa carrière en travaillant avec un ponte de la dérégulation.

La renonciation au projet de fusion NYSE euronext et Deutsche Börse ³⁴, un temps envisagé, n’aura finalement pas lieu, le commissaire européen en charge du dossier s’y opposant ³⁵, décision confirmée par le tribunal de l’Union européenne ³⁶. Cette non-fusion ne doit pas faire illusion, nous sommes là, comme en matière de paradis fiscaux, dans une guerre entre grandes puissances bancaires, les unes ne voulant pas donner la prééminence aux autres. L’argument de concentration mis en avant comme critère de rejet de cette fusion est une justification étatique de façade à un conflit entre les entités financières américaines et allemandes, les unes ne voulant pas perdre leur hégémonie au profit des autres.

Cette tentative de rapprochement ayant échoué, Deutsche Börse fusionnera finalement avec le London Stock Exchange (LSE) britannique ³⁷. Ce nouveau groupe ne tardera pas à aiguiser l’appétit d’ICE.

La domination financière précède la domination institutionnelle et militaire

La concentration massive des capitaux ci-dessus décrite alimente le clientélisme qui génère des systèmes politiques dans lesquels les prétendus dirigeants politiques, élus du peuple ou non, sont en réalité les émissaires de l’oligarchie qui finance leurs campagnes politiques ou leur accession à des postes en vue et/ou bien rémunérés et leur demande l’hommage-lige en contrepartie de ce statut économique et social privilégié. L’hommage-lige consiste en l’espèce à voter ou faire voter (ce qui est facilité par la discipline de parti) des lois et autres réglementations favorables à l’oligarchie.

Deux exemples récents étayent parfaitement cette situation : la nomination, en Europe, de deux Mario : Mario Draghi à la tête de la BCE et Mario Monti, président du Conseil italien de novembre 2011 à décembre 2012. Ces deux super Mario sont des anciens de la banque d’affaires Goldman Sachs. Ajoutons que le réseau d’influence de Goldman Sachs s’étend à l’ancien premier ministre et banquier central grec Lucas Papademos, sous le mandat duquel les comptes de la Grèce ont été truqués afin de faire entrer ce pays dans la zone euro, ³⁸ ainsi qu’à l’actuel président de la banque centrale d’Angleterre, Mark Carney.

L’État et les institutions sont contrôlés par ceux qui les financent, c’est-à-dire, en l’occurrence, l’oligarchie bancaire. C’est en vertu de ce dernier principe – immuable – que les collaborateurs vichystes de l’Allemagne nazie ont tôt fait de se transformer en collaborateurs de l’empire dominant américain, ce qui leur a permis de conserver leur rang social et leurs prérogatives économiques.

A la faveur de ce processus de corruption de grande ampleur, le projet d’union européenne, né au XIX^e siècle dans les cercles oligarchiques, a pu prospérer dans un premier temps sous la domination du continent européen par l’Allemagne nazie ³⁹ et, dans un second temps, sous la domination de ce même continent par les USA et l’OTAN ⁴⁰.

La concentration des capitaux dans les mains des banques a à son tour permis à ces dernières de développer et amplifier leur poids politique, en contrôlant de mieux en mieux la législation des États. C’est ainsi, par exemple, que le lobbying a été présenté aux populations comme étant un moyen normal de légiférer ; l’emprunt bancaire non causé est devenu un moyen normal de financement en vertu de ce même système.

A la faveur de cette concentration inédite des capitaux dans les mains bancaires, les États deviennent des agents à la solde du pouvoir oligarchique ; ils ont perdu leur nature et leur fonction initiale, laquelle justifiait et légitimait leur existence juridique. Les États ne sont plus les initiateurs des grands bouleversements juridiques sur la scène internationale, ils ne font que suivre la voie ouverte par leur maître, le milieu bancaire et toutes ses ramifications.

La concentration des places financières annonce la mise en place du Grand marché transatlantique

Le contrôle des places de marchés, des opérateurs boursiers et des indices boursiers se resserre à mesure que les projets de gouvernement mondial se mettent en œuvre.

Ainsi, le groupe Continental Exchange Inc., dit ICE, créé en 2000 par Jeffrey Sprecher, a, dès 2001, racheté le principal marché européen de l’énergie, lequel s’occupe depuis 2005 de la cotation des permis de gaz à effet de serre. La commercialisation des permis de polluer participent activement à la financiarisation de l’économie mondiale au profit des principaux acteurs financiers de la planète ⁴¹.

Ce même ICE a, en 2013, pris le contrôle de NYSE Euronext ⁴².

Le 16 mars 2016, est annoncée la fusion du London Stock Exchange (LES) britannique avec la place de marché allemande Börse ⁴³. L’ICE, qui avait déjà annoncé son intention de lancer une offre sur la Bourse de Londres ⁴⁴ risque d’être d’autant plus intéressé à racheter le conglomérat germano-britannique.

Par anticipation au développement juridique officiel du Grand marché transatlantique, nous assistons donc à la fusion des places de marchés américaine et européenne. Le nom même d’Échange intercontinental – Intercontinental Exchange –, entreprise créée en 2000, évoque le futur marché transatlantique, dont le grand public n’entendra parler qu’à la fin de la décennie, mais dont cette société est à la fois le marchepied et le précurseur. Ce sont les mêmes cercles de penseurs à la solde des plus importants propriétaires de capitaux qui ont lancé l’idée du grand marché transatlantique et celle de la réunion des bourses euro-atlantiques dans une entité commune.

Le monde financier, à la manœuvre dans la conclusion du Grand marché transatlantique (dont le destin est de fusionner à terme avec le Grand marché transpacifique), prend naturellement les devants de cette future structure juridique en fusionnant les places de marché américaines et européennes.

La méthode des petits pas qui a prévalu dans la construction européenne – et qui a donc fait ses preuves – prévaut également dans la construction du futur Grand marché transatlantique dont la signature officielle des TAFTA, AECG et autre TISA ⁴⁵ n’est que la partie officielle.

C’est également cette méthode, très efficace, des petits pas qui amènera l’oligarchie financière à réaliser son projet d’institutions mondiales aujourd’hui appelé Nouvel Ordre Mondial. Les peuples et les États indépendants, tels des grenouilles bouillant à petit feu dans une marmite, sont sidérés et ne réagissent pas à la mesure du danger de disparition qui les guette ; il en aurait été différemment si l’oligarchie avait brutalement imposé des ruptures institutionnelles ou d’agenda international : elle aurait alors, très probablement, dû faire face à une opposition frontale qui aurait mis ses projets en échec.

Dans cette guerre économico-financiaro-politique, il y a des perdants et des gagnants. Les perdants sont l’ensemble des peuples et des nations, et les gagnants sont les tenants de l’économie mondiale, c’est-à-dire les acteurs économiques dominants.

La concentration financière précède la domination militaire

L’exemple suisse

Il n’est pas étonnant de constater qu’une fois la puissance financière de la Suisse, paradis fiscal jusqu’alors indépendant des banques anglo-saxonnes ⁴⁶, mise à bas, ce pays financièrement vaincu se soumet à la puissance militaire de l’OTAN ⁴⁷.

L’exemple français

Dans le même sens, et bien que plus espacé dans le temps, le long cheminement de la disparition de la place financière de Paris (Palais Brongniart) ⁴⁸ commencé en septembre 2000 ⁴⁹ par la création d’Euronext, bientôt fusionnée en NYSE Euronext, elle-même aujourd’hui contrôlée par ICE, a précédé et accompagné le retour de la France dans le commandement intégré de l’OTAN.

Depuis la décision de De Gaulle de 1966 de quitter le commandement intégré de l’OTAN ⁵⁰, la domination militaire française par les forces de l’oligarchie était larvée, elle passait de façon officieuse par l’existence, sur le territoire, des seules armées secrètes de l’OTAN ⁵¹. En 2009, sous l’égide du très euro-atlantiste président Sarkozy, les forces de l’oligarchie, après avoir pris le contrôle de la puissance financière française, reprennent directement le contrôle militaire de la France, qui réintègre le haut commandement intégré de cette organisation militaire ⁵².

Si les armes ne sont jamais loin de la finance et de la géopolitique, elles sont actuellement au service d’une géopolitique entièrement dominée par l’argent collecté par l’oligarchie occidentale.

La disparition du concept politique d’État

L’incroyable enrichissement des propriétaires des capitaux bancaires rend possible un contrôle total du fait politique par le fait économique qui, à son tour, génère une augmentation de l’enrichissement des propriétaires économiques dominants. On est ici au cœur d’un cercle vertueux pour les grands capitalistes, et vicieux pour le reste du monde, car ce système d’enrichissement-contrôle s’auto-génère à l’infini ; l’objectif recherché par cette oligarchie étant, au-delà de l’accaparement – qui est un moyen et non une fin –, l’avènement institutionnel du Nouvel Ordre Mondial.

Au cours de ce processus, l’État passe du statut d’entité politique de nature publique, à celui d’organe juridique privé au service des principaux propriétaires de capitaux. L’ampleur internationale de ce phénomène permet de dresser l’esquisse du plan oligarchique de création du Nouvel Ordre Mondial : une structure mondiale autoritaire et dictatoriale dans laquelle les populations n’auront pas leur mot à dire.

Le phénomène de privatisation de l’État n’est pas nouveau, il date, grosso modo, de la création de banques centrales privées. Ainsi, la politique étrangère, mais aussi et dans une très large mesure, interne, de la France, a été durant tout le XX^e siècle aux mains de la synarchie, laquelle n’est autre que l’oligarchie française. L’historienne Annie Lacroix-Riz a parfaitement documenté ce qu’il faut considérer comme un état de fait ; nous renvoyons les lecteurs qui croient en la liberté du vote populaire sous l’égide de partis politiques, à l’intégralité des ouvrages et conférences d’Annie Lacroix-Riz, en particulier celui traitant du Choix de la défaite ⁵³. C’est cette oligarchie qui s’est, dès les années 1920, ralliée au choix de la domination financière proposé par les Anglo-Saxons et qui a accepté en 1930 la liquidation des réparations de guerre et la création de la BRI par le plan Young ⁵⁴.

La constance de la mainmise oligarchique sur la politique française, quels que soient par ailleurs les aléas politiques contextuels, est ce qui explique le départ de De Gaulle – résolument hostile aux partis politiques ⁵⁵ –, du gouvernement après la fin de la Seconde Guerre mondiale : il ne voulait, ou ne pouvait, pas cautionner le retour aux affaires d’une grande partie des collaborateurs vichystes. On ne saurait trop insister sur le fait que les oligarques français du XX^e siècle, impérialistes déclinants, se sont transformés sans états d’âme, de collaborateurs vichystes de l’Allemagne nazie, en collaborateurs de l’empire dominant américain, afin de pouvoir conserver leur rang social et leurs prérogatives économiques.

C’est précisément cet enchaînement des choses qui a permis au projet européen – par essence fédéraliste et oligarchiste – de prospérer. Projet qui porte en lui la destruction des États-nations comme le nuage porte en lui la pluie. La substance oligarchique de l’actuelle Union Européenne n’est malheureusement plus à démontrer : une direction technocratique non élue et désignée par les cercles oligarchiques transatlantiques, un parlement fantoche – dont aucun membre ne parle la même langue – qui n’a d’autre pouvoir que celui de faire appliquer des traités soumis aux intérêts oligarchiques, le tout soumis au contrôle vigilant d’un système fédéral oligarchique de banques centrales. Tous les ingrédients de l’ordre oligarchique y sont à leur bonne place.

Si la notion même d’État, en tant qu’entité politique, impose juridiquement, de façon structurelle, le devoir de protéger le bien commun, les banques qui subvertissent les États agissent de façon à dénaturer la notion même d’État, en le mettant au service d’intérêts bancaires privés.

Il en résulte une perte de légitimité politique de l’État, coquille vide instrumentalisée. Dès lors, parler d’État revient à faire un abus de droit public constitutionnel. Les gouvernements d’États ainsi dénaturés s’analysent, au-delà de la démocratie de façade, en une ploutocratie. L’action des plus gros capitalistes, devenus propriétaires de banques, a anéanti la notion juridique d’État.

Sur la scène internationale, l’État coquille vide est naturellement ravalé au rang de simple acteur économique soumis à la prédation des principaux tenants du pouvoir économique. Ces derniers ont réussi à imposer, légalement, une inversion des valeurs politiques et économiques : le principe économique a absorbé le principe politique.

Conclusion

La domination financière des banques débutée par la concentration du capital, s’est prolongée par le contrôle des monnaies dévolu à la notion de banque centrale ⁵⁶ ; les principaux propriétaires bancaires ont ainsi pris le contrôle de la masse monétaire en circulation. Cette domination s’est poursuivie par une domination politique qui a entraîné un accroissement légal toujours plus important du capital concentré. La domination militaire est la conséquence logique du processus de domination des États par l’oligarchie financière. Ainsi, la concentration maximale des capitaux opérée par la création de monnaie (ancienne planche à billets et actuel Quantitative Easing) par les banques centrales et par l’octroi de prêts à découvert par les banques privées, génère un processus de captation du capital et des biens de très grande ampleur qui apporte à l’oligarchie les moyens de financer des guerres légales et illégales, licites (menées par des armées régulières) et illicites (conduites au moyen de mercenaires dûment rétribués, contras au Nicaragua, djihadistes en Syrie etc…).

De politique, la domination financière devient géopolitique, l’oligarchie ayant la prétention d’organiser l’ordre et les institutions du monde à sa manière. Cette énorme concentration de capitaux a historiquement permis la création d’ennemis qui se retournent, immanquablement, contre les populations appauvries par l’accaparement érigé en système. Nous avons ainsi connu différents grands ennemis dûment financés : le bolchevisme ⁵⁷, le nazisme ⁵⁸, aujourd’hui l’islamisme intégriste constitué en État. Notons à cet égard que l’État islamique se finance, notamment, en spéculant sur les monnaies ⁵⁹ dans le plus parfait silence du système de virement interbancaire Swift, lequel a pourtant su exclure les transactions avec l’Iran et a menacé celles avec la Russie ⁶⁰ ; n’oublions pas les autres moyens de financement de l’EI que sont le blanchiment d’argent, le trafic d’œuvres d’art et la vente de pétrole ⁶¹. Bizarrement les comptes bancaires de l’État islamique ne sont pas rendus indisponibles, pas plus que ses transactions interbancaires ne sont empêchées par les organismes financiers gestionnaires qui les contrôlent.

Ce cercle, vicieux pour les peuples et les nations, et vertueux pour les tenants de l’oligarchie, dure déjà depuis plusieurs siècles. Les peuples du monde – au premier titre desquels le peuple français bercé de l’illusion révolutionnaire – devraient s’organiser en dehors de tout système de parti politique pour s’approprier leur destin collectif ; une telle action est seule de nature à permettre le rejet par les populations de la prédation économique, laquelle se transforme immanquablement en prédation politique et géopolitique.

Valérie Bugault est Docteur en droit, ancienne avocate fiscaliste, analyste de géopolitique juridique et économique.

https://lesakerfrancophone.fr/decryptage-du-systeme-economique-global-57-entreprise-bancaire-linstrument-juridique-du-desordre-politique-global

Notes