Manifeste pour une refonte de la législation sur les sociétés

Manifeste pour une refonte de la législation sur les sociétés : vers la codification Napoléonienne du droit de l’entreprise. « Il est des temps où l’on est condamné à l’ignorance parce qu’on manque de livres ; il en est d’autres où il est difficile de s’instruire parce qu’on en a trop ». Portalis La notion juridique de société, en particulier de capitaux, fait l’objet d’un nombre conséquent de textes, diversement situés dans la hiérarchie des normes et [...]

Par |2021-05-08T00:33:32+00:007 mai 2021|Actualité, Droit, Economie, Entreprise|

Pour un changement de paradigme du droit des affaires

La perte de cohésion du « droit » résulte de l’intrusion rapide et peu scrupuleuse de la conception anglo-saxonne de la loi dans notre univers juridique, notamment par le biais du lobbying. Jusqu’à cette intrusion, le système de droit français était conçu comme un ensemble cohérent et hiérarchisé de règles, dont la perfection historique date de 1804, avènement de notre fameux Code civil (ou Code Napoléon), souvent vanté et exporté. Que le mélange des systèmes juridiques [...]

Par |2021-05-08T00:34:10+00:007 mai 2021|Actualité, Droit, Economie|

Sur la notion comptable d’actif valorisable

SUR LA NOTION COMPTABLE D’ACTIF VALORISABLE Pour faire suite aux billets de : 1) Bruno Foligné intitulé « Les stocks au bilan », qui soulève un point pertinent des carences comptables, et 2) Hervé de Bressy intitulé « Une thérapie génique pour humaniser le capitalisme », il me semble utile d’insister sur les anomalies présidant à la valorisation comptable des entreprises, techniquement parlant, sur la notion « d’actifs valorisables ». L’énormité même de ces [...]

Par |2021-05-08T00:35:49+00:007 mai 2021|Actualité, Droit, Economie, Entreprise, Politique|

Rapport juridique d’étude sur le projet de budget de l’UE pour la période 2021-2027

Synthèse à développer - Valérie Bugault, pour l’association LNPLV 23 décembre 2020 Après une lecture attentive du rapport présenté par Jean-Pierre Eudier de l’association LNPLV (rapport élaboré par Catherine Dez), je remarque plusieurs lignes de force juridiques contestables au regard d’une part des Traités européens et d’autre part, plus largement, au regard de l’idéologie politique et de la transparence démocratique de la construction européenne elle-même. I – Introduction et contextualisation Sur un plan général, [...]

Par |2021-02-11T22:07:07+00:0023 décembre 2020|Droit, Economie, Institutions, Politique|

APPEL AUX FRANÇAIS – PROJET DE LOI DE FINANCES 2021

Faites pression sur vos élus afin que ces derniers s’opposent au vote de la prochaine loi de finances (pour 2021)   Chers français, chers compatriotes, Dans le contexte de la présente « crise politico-sanitaire » que traverse la France – ainsi d’ailleurs que l’ensemble des pays occidentaux - le projet de loi de finances pour 2021 apparaît extrêmement problématique. En effet, à la faveur du premier confinement, suivi du couvre-feu puis d’un [...]

Par |2021-02-02T16:59:42+00:0025 novembre 2020|Droit, Economie, Institutions, Politique|
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