DROIT2021-01-16T12:39:48+00:00
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Contextualisation et enjeux réels de la guerre du Droit

Le présent article a pour objet de contextualiser et de clarifier les enjeux – existentiels - de la guerre du droit. Cette guerre du droit est menée, tambour battant, par l’empire commercialo-maritime anglo-saxon mais elle n’est toujours pas considérée comme devant être relevée par la France et les pays européens de tradition continentale. Or, vous savez que seules les batailles non menées sont définitivement perdues. État des lieux du droit civil français Depuis les années 1960-1980, avec une très nette accélération à partir de la décennies 1990[1], [...]

By |28 octobre 2021|

Éclaircissement juridique concernant l’inscription des États sur des registres du commerce

Introduction Étant donné la multitude de questions que je reçois sur ce sujet, il m’a semblé utile de faire une mise au point. Sur la forme je me dois, bien malheureusement, de préciser que si ce sujet est si peu et si mal compris, c’est en raison de la profonde méconnaissance qu’ont les Français de leurs institutions et de leur système de droit. Ces notions, simples, qui permettent de comprendre la société dans laquelle chacun de nous vit, devraient faire l’objet des enseignements d’instruction civiques, au lieu [...]

By |11 septembre 2021|

Vers une nécessaire r-Évolution des institutions

>>> Consultez, télécharchez le support PDF de la conférence.<<< Les failles structurelles du parlementarisme dit représentatif assorti d’une interprétation déficiente du principe de « séparation des pouvoirs », se sont spontanément et « naturellement », prolongées en un système Européen ploutocratique. L’inexistence démocratique initialement cachée s’est cristallisée par une inexistence démocratique apparente avec l’avènement des institutions européennes sous domination américaine. La ploutocratie est la conséquence de l’installation en France d’un régime politique fondé sur le parlementarisme représentatif associé à la séparation des pouvoirs (du moins sous son interprétation politique actuelle). Autrement [...]

By |11 septembre 2021|

QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ relative à la GESTION DE LA CRISE SANITAIRE – Maitre Philippe KRIKORIAN

Maître Krikorian a déposé devant le Conseil d'État, le 6 septembre dernier, une requête en référé liberté en vue d'obtenir la suspension d'exécution de l'obligation vaccinale. Cette requête est assortie d'une QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité), ici reproduite, tendant à faire invalider l'obligation vaccinale incluse dans la loi du 5 août 2021 comme portant atteinte à des droits et libertés fondamentales garantis par la constitution. Valérie Bugault >>> CONSULTEZ et TÉLÉCHARGEZ la version complète ici <<<

By |8 septembre 2021|

Analyse de l’accord-cadre passé par la Commission européenne pour l’achat de vaccins par les États : L’exemple du contrat passé avec Pfizer-BioNtech – par Olivier FROT Docteur en droit public

Voici une excellente étude juridique réalisée par Olivier Frot, Docteur en droit public, concernant l'analyse de certains contrats (les principaux) d'approvisionnement en "vaccins" signés par la Commission Européenne pour le compte des États. Cette étude montre le caractère extrêmement litigieux de ces contrats au regard de toutes les règles de droit, y compris européennes, existantes. Par ailleurs, si le droit applicable auxdits contrats est le droit Belge, il semble légitime de se poser la question de la licéité de cette attribution de compétence exclusive dans la mesure [...]

By |7 septembre 2021|

RÉACTION 19 contre attaque pour protéger les forces de l’ordre Françaises du vaccin obligatoire

Chers compatriotes, Devant l'inanité et l'incompétence notoire de l'équipe qui sert de gouvernement à l'aFrance, un avocat remet les pendules à l'heure : - l'instruction étendant la "vaccination" obligatoire aux militaires est nulle, notamment pour vice de forme (incompétence de son auteur) ; - la note expresse émanant du Directeur Général de la gendarmerie Nationale qui s'appuie sur l'instruction précitée, entachée d'incompétence, est nulle car non fondée en droit et entachée du vice d'incompétence depuis que la Gendarmerie est rattachée au ministère de l'intérieur. Sur le fond [...]

By |7 septembre 2021|
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