Inscription des États sur des registres du commerce – Eclaircissement
Ce sont les partisans hégémoniques du droit anglo-saxon qui s’arrogent, de façon unilatérale, le droit de transformer toute entité publique en entité commerciale…
Vers une nécessaire r-Évolution des institutions
L’inexistence démocratique initialement cachée s’est cristallisée par une inexistence démocratique apparente avec l’avènement des institutions européennes sous domination américaine…
CONSTITUTIONNALITÉ de la GESTION DE LA CRISE SANITAIRE – Me KRIKORIAN
Maître Krikorian a déposé devant le Conseil d’État, le 6 septembre dernier, une requête en référé liberté en vue d’obtenir la suspension d’exécution de l’obligation vaccinale.
Analyse de l’accord-cadre Commission européenne/Pfizer-BioNtech – Dr FROT
Voici une excellente étude juridique réalisée par Olivier Frot, Docteur en droit public, concernant l’analyse de certains contrats (les principaux) d’approvisionnement en « vaccins » …
RÉACTION 19 contre attaque pour protéger les forces de l’ordre Françaises du vaccin obligatoire
Chers compatriotes, Devant l’inanité et l’incompétence notoire de l’équipe qui sert de gouvernement à l’aFrance, un avocat remet les pendules à l’heure : – l’instruction étendant la « vaccination » obligatoire aux militaires est nulle, notamment pour… RÉACTION 19 contre attaque pour protéger les forces de l’ordre Françaises du vaccin obligatoire