De façon liminaire, il importe de préciser que le terme de « faillite » n’a plus court dans le langage juridique et judiciaire actuel ; cette notion a été remplacée par la périphrase « procédures…
On assiste aujourd’hui, et depuis plusieurs décennies, en France, à une dérive de la conception traditionnelle du droit. La société, loin d’être régulée par quelques grandes orientations législatives pérennes et à ce titre garantes de…
SUR LA NOTION COMPTABLE D’ACTIF VALORISABLE Pour faire suite aux billets de : 1) Bruno Foligné intitulé « Les stocks au bilan », qui soulève un point pertinent des carences comptables, et 2) Hervé de…
Jugeant qu’il y a péril en la maison France, vingt officiers généraux de la deuxième section et plus de mille militaires en retraite ou du cadre de réserve ont lancé un appel aux instances gouvernementales.…
>>>TÉLÉCHARGEZ LA CHARTE en PDF <<< LES GRANDS PRINCIPES FONDATEURS I. LA PERSONNE HUMAINE La personne humaine est un sujet de droit inaliénable, quel que soit son statut et ses capacités d’actions. L’embryon humain, à…
