CHARTE des VALEURS INTANGIBLES DE LA FRANCE

LES GRANDS PRINCIPES FONDATEURS    I. LA PERSONNE HUMAINE   La personne humaine est un sujet de droit inaliénable, quel que soit son statut et ses capacités d’actions. L’embryon humain, dès trois mois à partir de la conception, est pourvu d’un statut juridique qui le rend inaliénable et le soustrait par principe à toute expérimentation ainsi qu’à tout acte marchand.    II. LA LOI NATURELLE  La norme supérieure est la « loi naturelle », tant du [...]