A propos du détournement des fonctions étatiques, et de l’abus de droit international s’agissant d’un organisme étatique

Le 16 mars 2020, Emmanuel Macron fait une « déclaration de guerre », dans laquelle aucun « ennemi » n’est clairement identifié, dans la mesure où l’on veut bien reconnaître qu’un virus ou une maladie n’est pas un « ennemi de type militaire » (https://youtu.be/5wYyJckGrdc). En conséquence de cette « Déclaration de guerre », apparaît la 1ère loi d'urgence sanitaire en date du 23 mars 2020. Nous ne reviendrons pas sur l’inconstitutionnalité de cette loi. Loi qui a, par ailleurs, engendré, généré, [...]

Par |2021-08-11T02:26:03+00:004 août 2021|Actualité, Appel aux Français, Droit|

Manifeste pour une refonte de la législation sur les sociétés

Manifeste pour une refonte de la législation sur les sociétés : vers la codification Napoléonienne du droit de l’entreprise. « Il est des temps où l’on est condamné à l’ignorance parce qu’on manque de livres ; il en est d’autres où il est difficile de s’instruire parce qu’on en a trop ». Portalis La notion juridique de société, en particulier de capitaux, fait l’objet d’un nombre conséquent de textes, diversement situés dans la hiérarchie des normes et [...]

Par |2021-08-02T22:18:06+00:007 mai 2021|Droit, Economie, Entreprise|

Pour un changement de paradigme du droit des affaires

La perte de cohésion du « droit » résulte de l’intrusion rapide et peu scrupuleuse de la conception anglo-saxonne de la loi dans notre univers juridique, notamment par le biais du lobbying. Jusqu’à cette intrusion, le système de droit français était conçu comme un ensemble cohérent et hiérarchisé de règles, dont la perfection historique date de 1804, avènement de notre fameux Code civil (ou Code Napoléon), souvent vanté et exporté. Que le mélange des systèmes juridiques [...]

Par |2021-08-02T21:44:16+00:007 mai 2021|Droit, Economie|

Quelques remarques et précisions sur le concept juridique de « faillite » appliqué aux États

De façon liminaire, il importe de préciser que le terme de « faillite » n’a plus court dans le langage juridique et judiciaire actuel ; cette notion a été remplacée par la périphrase « procédures collectives », dont le régime juridique a évolué, ces dernières décennies, dans le sens d’une diversification et d’une complexification. Néanmoins, le terme de « faillite », qui reste très prégnant dans l’inconscient collectif des gens, demeure couramment utilisé tant par le commun des mortels que par [...]

Par |2021-08-02T21:43:56+00:007 mai 2021|Droit, Politique|

Les dérives de l’État de droit

On assiste aujourd’hui, et depuis plusieurs décennies, en France, à une dérive de la conception traditionnelle du droit. La société, loin d’être régulée par quelques grandes orientations législatives pérennes et à ce titre garantes de sécurité juridique, devient soumise aux aléas d’une législation hyper évolutive, sujette à de brusques et fréquents revirements de tendance en rapport avec une conjoncture mal dominée par les « fabricants de lois » ; la multiplication des textes engendrant [...]

Par |2021-08-02T21:43:26+00:007 mai 2021|Droit|
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